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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

DM-2023-028 - Tarifs des droits de place du marché de Noël de Parmain
Publié le 26/04/2023
DM-2023-027 - Convention pour assurer le passage d'un véhicule des services municipaux en cas de chutes de neige ou de verglas
Publié le 25/04/2023
Délibération 2023-20 - Modification du tableau des effectifs
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-19 - Frais de représentation du maire
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-18 - Convention relative à l'intervention d'un agent avec le CIG Grance Couronne d'Ile-de-France pour une mission d'inspection en hygiène et sécurité
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-17 - Pass-associations au profit des jeunes parminois entrant en 6ème et en 5ème en septembre 2023
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-16 - Vote des subventions aux associations
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-15 - Modification du tableau des amortissements
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-14 - Vote du budget primitif 2023
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-13 - Vote des taux d'imposition 2023
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-12 - Affectation des résultats 2022 au budget 2023
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-11 - Vote du compte administratif 2022
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-10 - Approbation du compte de gestion 2022
Publié le 19/04/2023
DM-2023-025 - Contrat d'entretien de la climatisation de la Maison Médicale les Pommiers
Publié le 13/04/2023
DM-2023-024 - Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'un local commercial sis 2 rue Guichard avec la société O'PL
Publié le 13/04/2023
DM-2023-023 - Délégation du droit de préemption urbain - parcelle AL 258 6 rue de Vaux
Publié le 07/04/2023
DM-2023-022 - Avenant au marché avec ENERCHAUF - IDEX ENERGIES : exploitation maintenance des inst. termiques des bats
Publié le 05/04/2023
Délibération 2023-08 - Convention d'objectifs avec l'association CPCLC
Publié le 28/03/2023
Arrêté 2023 - 045 Incorporation d'un bien vacant sans maître cadastré AH 79 sis rue du Général de Gaule dans le domaine privé de la commune
Publié le 28/03/2023
DM-2023-19 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à disposition d'un local commercial sis 6 rue Guichard avec la société I2S Consulting
Publié le 24/03/2023