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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

Délibération-2022-42 Subvention exceptionnelle versée au Parmain Athlétic Club
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-40 Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2023
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-39 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire et à son Premier Adjoint
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-38 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-06 Installation d'un nouveau conseiller municipal
Publié le 04/10/2022
2022-09-29 Liste des délibérations
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-37 Modification des représentants au sein des commissions municipales, de la CAO, au SIPIAP et au SITE
Publié le 09/09/2022
DM-2022-66 Signature devis société TRANS-FAIRE concernant l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLU
Publié le 15/09/2022
DM-2022-65 Suppression régie d'avances Club ados
Publié le 12/09/2022
DM-2022-64 Suppression régie de recettes Club ados
Publié le 12/09/2022
DM-2022-63 Suppression régie d'avances services techniques
Publié le 12/09/2022
DM-2022-61 Animation médiévale 17 septembre - journée du patrimoine
Publié le 08/09/2022
DM-2022-60 Transports scolaires intramuros - Sté Olicars
Publié le 08/09/2022
DM-2022-62 Repas des seniors le 4 décembre 2022
Publié le 09/09/2022
Arrêté permanent 2022-151 Ligne jaune rue du Val d'Oise
Publié le 22/08/2022
Arrêté permanent 2022-150 Ligne jaune rue du Maréchal Joffre
Publié le 22/08/2022
DM-2022-59 Avenant n°1 - Marché éclairage public - Société Bir
Publié le 18/08/2022
Arrêté permanent 2022-142 limitant la vitesse à 30km/h sur toutes les voies de la commune hors routes départementales
Publié le 19/08/2022
DM-2022-58 Avenant n°1 - Marché d'entretien des espaces verts - Société ID Verde
Publié le 18/08/2022
Arrêté 2022-141 Circulation interdite véhicules plus de 3,5 tonnes chemin du Chêne Conti
Publié le 01/08/2022