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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

15-11-2024 - Arrêté DP N°09548024O0082
Publié le 15/11/2024
DM 2024-76 - Demande de subvention Amendes de Police 2024 ville de Parmain
Publié le 30/08/2024
Arrêté 2024-179 Réfection du mur de clôture terrain 11 rue du Président Wilson à partir du 13 novembre 2024 pour 30 jours
Publié le 13/11/2024
DM-2024-99 - Marché Tx neufs & d'entretien voirie & trottoirs Sté DUBRAC TP
Publié le 12/11/2024
DM-2024-60- Demande de subvent° auprès C.D. 95 au titre de l'ARCC -Voirie
Publié le 20/06/2024
08-11-2024 - Arrêté DP N°09548024O0079
Publié le 08/11/2024
Arrêté 2024-177 organisation d'une battue 23 novembre 2024
Publié le 07/11/2024
DM-2024-97 - Sign. Convent d'accompagnement avec le CAUE 95
Publié le 05/11/2024
arrêté 2024-176 interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T chemin du Moulin Morel a compter du 04 nov 2024
Publié le 05/11/2024
Arrêté 2024-175 réfection caniveaux rue R Poincaré à compter du 12 novembre pour 15 jours
Publié le 05/11/2024
Arrêté 2024-174 Renouvellement de regard compteur 39 rue des chantereines à compter du 04 novembre pour 90 jours
Publié le 05/11/2024
31-10-2024 - Arrêté DP N°09548024O0081
Publié le 31/10/2024
25-10-2024 - Arrêté DP N°09548024O0078
Publié le 25/10/2024
Arrêté 2024-171 Travaux de raccordement aérosouterrain au 39 ter rue du Clos Pollet à partir du 30 octobre 2024 pour 33 jours
Publié le 24/10/2024
Arrêté 2024-170 Installation de 2 foodtrucks devant la salle Jean Sarment le 9 novembre 2024
Publié le 24/10/2024
Arrêté préfectoral 2024-17233 (21-05-2024) Ouverture - fermeture de la chasse
Publié le 23/10/2024
DM-2024-96 - Convent ULIS - Décis enfants parminois scolariés à l'Isle-Adam - année 2024-2025
Publié le 22/10/2024
DM-2024-95 - Sign. Convent° prêt à usage terrain 67 rue du Gal de Gaulle - M. Amirault
Publié le 21/10/2024
DM-2024-94 - Raccordement feu tricolore -récompense - RD4 - 60 rue du Gal de Gaulle
Publié le 21/10/2024
DM-2024-93 - Raccordement feu tricolore -récompense - RD4 - 68 bis rue Gal de Gaulle
Publié le 21/10/2024