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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

DM-2023-40 - Marché public de services d'assurance avenant d'ajustement contractuel pour le lot 3
Publié le 20/06/2023
DM-2023-38 - Convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale avec la Région-Ile-de-France
Publié le 20/06/2023
DM-2023-037 - Proposition avec la société Muspellheim relative à un spectacle de feu à l'occasion de la fête médiévale
Publié le 14/06/2023
DM-2023-036 - Modification de la régie d'avances enfance et jeunesse
Publié le 14/06/2023
DM-2023-034 - Marché public entretien des espaces verts avenant n°1 pour le lot n° 1 avec la société VERTE ENTREPRISE
Publié le 14/06/2023
Délibération 2023-07 - Convention relative à la cession à l'amiable à la commune de la sirène de l'État - RNA
Publié le 16/03/2023
Arrêté 2023-068 fixant le nombre de délégués et suppléants élections sénatoriales
Publié le 08/06/2023
DM-2023-035 - Marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries - avenant 1 pour le lot 2
Publié le 02/06/2023
DM-2023-031 - Contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société MELLIFERE
Publié le 23/05/2023
DM-2023-32 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à dispsosition d'un local commercial sis 6 rue Guichard avec la société O2b Consulting
Publié le 17/05/2023
DM-2023-033 - Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de l'évolution du Système intégré de Gestion de la Bibliothèque
Publié le 17/05/2023
Arrêté permanent 2023-044 réglementant le stationnement aux abords des bornes IRVE place Georges Clemenceau
Publié le 17/05/2023
DM-2023-030 - Cession du véhicule 76-CRZ-95 - Yamaha
Publié le 10/05/2023
DM-2023-026 - Cession des véhicules immatriculés 993-ENZ-95 et 990-ENZ-95 marque PIAGGO
Publié le 10/05/2023
DM-2023-029 - Tarifs des droits de place pour la fête médiévale
Publié le 26/04/2023
DM-2023-028 - Tarifs des droits de place du marché de Noël de Parmain
Publié le 26/04/2023
DM-2023-027 - Convention pour assurer le passage d'un véhicule des services municipaux en cas de chutes de neige ou de verglas
Publié le 25/04/2023
Délibération 2023-20 - Modification du tableau des effectifs
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-19 - Frais de représentation du maire
Publié le 19/04/2023
Délibération 2023-18 - Convention relative à l'intervention d'un agent avec le CIG Grance Couronne d'Ile-de-France pour une mission d'inspection en hygiène et sécurité
Publié le 19/04/2023