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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Délibération 2024-50 - rapport activités année 2023 syndicat TRI-OR
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-49 - rapport activités année 2023 syndicat SIPIAP
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-48 - rapport activités année 2023 syndicat SIAEP
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-47 - rapport activités année 2023 syndicat SIAPIA
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-46 - groupement commandes CCVO3F télécoms
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-45 - Décision n° 4 au budget de la commune
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-44 - Rattrapage de reprise des subventions amortissables
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-43 - déclassement maison bourgeoise AB 48 - 7b rue R Poincaré
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-42 - gestion flux bailleur ANTIN
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-41 - gestion flux bailleur 1001 VIES HABITAT
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-40 gestion flux bailleur I3F
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-39 - gestion flux bailleur ERIGERE
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-38- tableau des effectifs
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-37 - prise en charges des frais de transport du personnel communal
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-36 Instauration participation protection sociale complémentaire agents collectivités
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-35 - Instauration 'indemnité spéciale de fonct & engagt pour les agents de la filière PM
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-34 - convention de mutualisation des polices municipales de L'Isle-Adam et Parmain
Publié le 21/12/2024
20-12-2024 - Arrêté PD N°09548024O0001
Publié le 20/12/2024
20-12-2024 - Arrêté DP N°09548024O0085
Publié le 20/12/2024
20-12-2024 - Arrêté DP N°09548024O0083
Publié le 20/12/2024