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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-77_Convent verst. Fonds concours SMBO-Améngt cheminement Quai des Saules
Publié le 03/11/2025
DM-2025-74_Virement de crédit n2 par fongibilité (DMn3)
Publié le 03/11/2025
Arrêté 2025-200 réglementant le stationnement Place Georges Clemenceau pour les commémorations du 11 Novembre à partir du 10 novembre 17h au 11 novembre 12h
Publié le 03/11/2025
Arrêté préfectoral n°2025-1253 carburant HALLOWEEN 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté préfectoral n°2025-1252 artifices HALLOWEEN 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-199 Fermeture stade Jacques Hunaut du 31 octobre au 03 novembre 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-198 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement au 56 avenue de Paris le 6 novembre 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-197 Autorisant une battue sangliers chemin du Clos Pollet le 31 octobre 2025 de 9h à 12h
Publié le 30/10/2025
Arrêté permanent 2025-194 réglementant l'accès à l'aire d'équipements sportifs Rue Wilson
Publié le 29/10/2025
Arrêté 2025-196 Autorisant DA-STPE au x travaux de raccordement au réseau eaux usées au 53 rue Foch à partir du 12 novembre pour 8 jours
Publié le 29/10/2025
Arrêté 2025-195 Autorisant DA-STPE aux travaux de sablage et rénovation des grilles de clôture au 53 rue Foch à partir du 29 octobre pour 120 jours
Publié le 29/10/2025
Arrêté 2025-193 Travaux de raccordement sur chambre existante au 25-27 rue CDG à partir du 03 novembre 2025 pour 30 jours
Publié le 29/10/2025
20251028_Décis° 2025-76_mission archivage 2025-2026
Publié le 29/10/2025
Arrêté 2025-191 Autorisant une battue à Parmain Sud par la FICIF le samedi 15 novembre 2025 de 9h à 14h
Publié le 27/10/2025
Arrêté 2025-192 Fermeture stade Jacques Hunaut du 24 octobre au 27 octobre 2025
Publié le 24/10/2025
24-10-2025 Arrêté PD signé N°0954802500003
Publié le 24/10/2025
DM-2025-73_Contrat animat° marché Noël 13 & 14-12-2025 Sté LES ATTELAGES DE SACY
Publié le 20/10/2025
DM-2025-72_Contrat animat° marché Noël 13 & 14-12-2025 Associat° MALAFESTA
Publié le 20/10/2025
Délibération 2025-47_Instauration redevance occupat° provisoire chantier distribut° gaz naturel ROPDP
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-46_Instauration redevance R.O.D.P. ouvrages distribution gaz naturel
Publié le 15/10/2025