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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM2024-24_Dde subvent° C.D. 95 ARCC VOIRIE pour Quai Saules-Chem. Halage et Rue G. de Gaulle.pdf
Publié le 03/06/2025
Arrêté permanent 2025-101 Réglementant les 3 feux tricolores dits récompenses.pdf
Publié le 03/06/2025
Arrêté 2025-104 Camion de déménagement au 62 Rue Maréchal Foch le 11 juin 2025.pdf
Publié le 03/06/2025
Arrêté 2025-103 Camion de déménagement au 1 place Georges Clemenceau le 3 juin 2025.pdf
Publié le 03/06/2025
Arrêté 2025-102 Camion de déménagement au 62 rue Maréchal Foch le 4 juin 2025.pdf
Publié le 03/06/2025
Arrêté 2025-100 Autorisant ESPACE 9 à installer une côture de chantier au 8 bis Rue Guichard pour la construction HETRE POURPRE à partir du 2 juin pour 420 jours.pdf
Publié le 03/06/2025
DM-2025-39_Sign. devis Parmain en Musique avec Sté MILLENIUM ANIMATION samedi 21-06-2025.pdf
Publié le 28/05/2025
DM-2025-38_Sign. devis concert musique argentine Associat LA SIEMPRE ALEGRE.pdf
Publié le 27/05/2025
Arrêté permanent 2025-099 instaurant la zone réglementée au centre commercial LES ARCADES.pdf
Publié le 27/05/2025
DM-2025-37_Sign marché IDEX n°2025-01_chauffage ventilation climatisation.pdf
Publié le 26/05/2025
DM-2025-36-Sign. contrat GRANIMOND colombarium cimetière Parmain.pdf
Publié le 26/05/2025
26-05-2025 Arrêté DP N°0954802500014.pdf
Publié le 26/05/2025
DM-2025-34_Contrat entretien extincteurs, exutoires de désenfumage & alarmes incendies avec ABAFLAM
Publié le 23/05/2025
DM-2025-33_Fixat° tarif séjour enfants Pornichet - 44380 -13 au 20 juillet 2025
Publié le 23/05/2025
DM-2025-32_Sign. transport OLICARS séjour enfants Pornichet 13-20 juillet 2025
Publié le 23/05/2025
DM-2025-31_Sign. convent° séjour enfants Pornichet 13-20 juillet 2025
Publié le 23/05/2025
Arrêté 2025-090 fête des voisins rue Albert 1er le 23 mai 2025
Publié le 21/05/2025
DM-2025-35_Sign. Bail dérogatoire ESPACE 9-Apprt Pl. G. Clemenceau base de vie Hêtre Pourpre
Publié le 20/05/2025
Arrêté 2025-098 Installation foodtruck LA BURGERIE MOBILE Place G.Clemenceau les jeudis du 1er Juin au 31 juillet
Publié le 20/05/2025
Délibération 2025-25_Modif. tableau effectifs créat° suppress° emplois
Publié le 19/05/2025