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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté 2026-043 Autorisant DG Foncier à installer une benne place Georges Clemenceau le 13 mars 2026
Publié le 11/03/2026
Arrêté 2026-042 Autorisation Battue le 21 mars 2026 de 9h à 14h Vieux chemin du Potager et chemins ruraux du sud de Parmain
Publié le 09/03/2026
Arrêté 2026-041 Interdisant l'occupation du 2 rue Marie-Thérèse suite incendie chez Mme DULON
Publié le 09/03/2026
Arrêté 2026-040 Autorisant VIABILITE TPE - DHTP aux travaux de sondage pour le SIAEP avenue du Val d'Oise les 12 et 13 mars 2026
Publié le 09/03/2026
Arrêté 2026-039 Autorisant VIABILITE TPE - DHTP au renouvellement de réseaux AEP avenue du Val d'Oise à partir du 23 mars durant 126 jours
Publié le 09/03/2026
DM-2026-22_Contrat spectacle carnaval avec Sté IMAGINE SHOW-COM samedi 14-03-2026
Publié le 06/03/2026
DM-2026-21_Contrat spectacle carnaval avec Association RYTMI'KA samedi 14-03-2026
Publié le 06/03/2026
DM-2026-20_Contrat spectacle carnaval avec Association ARTS D'OISE samedi 14-03-2026
Publié le 06/03/2026
DM-2026-15_Signature Bail 4 rue Guichard MULLER Diane
Publié le 06/03/2026
Arrêté 2026-038 Autorisant STPS à la modification d'un branchement électrique au 1 rue des Chantereines à partir du 13 avril durant 21 jours
Publié le 06/03/2026
Arrêté 2026-037 Autorisant l'intervention de VIABILITE TPE - DHTP pour la création de branchement eaux pluviales 8 rue de Vaux les 12 et 13 mars 2026
Publié le 06/03/2026
Affichage du 06-03-206 au 06-05-2026 Arrêté DP N°0954802600007
Publié le 06/03/2026
Affichage du 06-03-2026 au 06-05-2026 Arrêté de transfert PC N09548022O1009T02
Publié le 06/03/2026
Arrêté 2026-036 Autorisant COCHERY IDF à la reprise de nids de poule sur la RD64 à partir du 16 mars durant 19 jours
Publié le 05/03/2026
Arrêté 2026-035 Interdisant le stationnement 46 au 60 rue du val d'oise le jeudi 05 mars 2026 de 08h00 à 13h00
Publié le 05/03/2026
Arreté 2026-042 liste des candidats municipales 2026
Publié le 03/03/2026
Arrêté 2026-034 Autorisant DA-STPE à la réfection de trottoir et reprise des enrobés au 53 rue Foch à partir du 16 mars durant 12 jours
Publié le 03/03/2026
Arrêté 2026-033 Prolongation arrêté 2026-028 Autorisant l'installation d'une benne place Clemenceau pour DG Foncier
Publié le 03/03/2026
Arrêté 2026-032 Réglementant la coupure d'éclairage public sur parmain du 1er janvier au 30 juin 2026
Publié le 03/03/2026
DM-2026-13_Avenant Convention PEDT - prolongation 2 ans
Publié le 27/02/2026