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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Affichage du 07-05-2026 au 07-07-2026 Arrêté signé DP N°0954802600025
Publié le 07/05/2026
Affichage du 07-05-2026 au 07-07-2026 Arrêté signé DP N°0954802600022
Publié le 07/05/2026
Affichage du 07-05-2026 au 07-07-2026 Arrêté signé DP N°0954802600021
Publié le 07/05/2026
Affichage du 07-05-2026 au 07-07-2026 Arrêté signé DP N°0954802600020
Publié le 07/05/2026
DEL_2026-13_Désignation des délégués à l'UDCCAS du Val-d'Oise
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-12_Vote des subventions 2026 aux associations
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-11_Approbation du R.I. des Aides Sociales Facultatives
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-10_Approbation du règlement intérieur du CCAS
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-09_Délégation de pouvoirs du C.A au Pdt, VPdt & VPdtD du CCAS
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-08_Élection du Vice-président délégué du CCAS
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-07_Élection du Vice-président du CCAS
Publié le 04/05/2026
DEL_2026-06_Installation membres du C.A. du CCAS
Publié le 04/05/2026
Arrêté 2026-100 Règlementant le stationnement et la circulation rue Albert 1er pour la fête des voisins du 29 mai 2026
Publié le 30/04/2026
Affichage du 30-04-2026 au 30-06-2026 Arrêté PC N°09548022O1006M02
Publié le 30/04/2026
Arrêté permanent 2026-099 Portant interdiction de stationnement au droit d'un regard d eau place Clemenceau
Publié le 29/04/2026
Délibération 2026-40-Dispositif de lutte contre infraction urba et publicité et auto maire à signer
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-39_Approbation convention SIAD & SNE avec CCVO3F
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-38_Modification du tableau des effectifs
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-37_Création poste d'assistance DST
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-36_Frais de représentation du maire
Publié le 27/04/2026