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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Arrêté 2022-236 Coupure EP (éclairage public) jusqu'au 30 juin 2023
Publié le 22/12/2022
DM-2023-003 - Fixation du tarif pour un séjour neige pour enfants au Centre les Mainiaux au Collet d'Allevard
Publié le 30/01/2023
DM-2023-001 - Convention de séjour pour enfants au centre des PEP de la Mayenne
Publié le 30/01/2023
Arrêté 2023-014 Branchement réseau eau potable au 131 rue du Maréchal Foch à partir du 6 février 2023 pour 15 jours
Publié le 27/01/2023
Arrêté 2023-011 Mise en place d'une borne IRVE place Georges Clemenceau à partir du 13 février 2023 pour 26 jours
Publié le 26/01/2023
DM-2023-005 - Contrat de services lié au site internet avec la société GALLIMEDIA pour la maintenance du site
Publié le 25/01/2023
DM-2023-004 - Contrat de spectacle samedi 11 mars 2023 avec l'association Arts d'Oise - carnaval
Publié le 25/01/2023
Arrêté préfectoral DDPP_2023-022 - Infuenza aviaire
Publié le 24/01/2023
Arrêté 2023-009 Création branchement électrique 20 rue de la Paix à partir du 30 janvier 2023 pour 21 jours
Publié le 23/01/2023
Arrêté 2023-013 Branchement réseau EU au 46 bis avenue de Paris du 23 janvier au 3 février 2023
Publié le 22/01/2023
Arrêté 2023-012 Nettoyage talus rue de Nesles du 23 au 27 janvier 2023
Publié le 20/01/2023
Arrêté 2023-10 Installation foodtruck la p'tite crêpe du 25 janvier au 19 avril 2023
Publié le 19/01/2023
DM-2023-002 - Signature d'un avenant pour l'entretien d'un poulailler installé à l'accueil de loisirs
Publié le 18/01/2023
Arrêté 2023-008 Installation d'une benne au 72 rue du Maréchal Joffre le samedi 28 janvier 2023
Publié le 18/01/2023
Arrêté 2023-005 Installation camion de déménagement 2 ter rue Couperie le 25 janvier 2023
Publié le 09/01/2023
Arrêté 2023-004 Branchement réseau EU 46 bis avenue de Paris à partir du 16 janvier 2023 pour 5 jours
Publié le 09/01/2023
Arrêté 2023-003 Désignation d'un correspondant incendie et secours
Publié le 06/01/2023
Arrêté 2023-002 Installation foodtruck La Scuderia du 2 janvier au 27 mars 2023
Publié le 04/01/2023
Arrêté 2023-001 Installation foodtruck O PLANTIN du 6 janvier au 10 mars 2023
Publié le 04/01/2023
Lutte contre l'influenza aviaire - Basses-cours 2022
Publié le 03/01/2023