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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-48-Fongibilité des crédits n°1.pdf
Publié le 11/07/2025
Arrêté 2025-131 Stationnement autorisant l'installation d'un benne face au 62 rue du Maréchal Foch du 16 au 30 juillet.pdf
Publié le 11/07/2025
Arrêté 2025-130 Istallation d'un branchement éléctrique de chantier provisoire au 7 impasse G. Clemenceau et le passage d'un câble en traversée au 4 rue Blanchet à partir du 11 juillet.pdf
Publié le 11/07/2025
11-07-2025 - Arrêté PC N°0954802500007.pdf
Publié le 11/07/2025
11-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500039.pdf
Publié le 11/07/2025
11-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500038.pdf
Publié le 11/07/2025
DM-2025-44-Contrat services intervent° alarmes bâtiments comm. 3S SAFETY
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-36_Attribution subvent° except. Assoc. LISA FOREVER
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-35_Rattrapage amortis. sur Immo. actif & reprise amortis. biens non amortissables
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-34_Instauration RODP transport et distribution électricité
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-33_CCVO3F - rapport d'activités annuel 2024
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-32_Dénominat° ilot de verdure situé 11 rue du Pdt Wilson
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-31_Sign. protocole d'accord SCEA Boulle-Bonneau parcelle AM 104
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-30_Répartit° sièges au conseil communautaire
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-29_Fixat° indemnités élus, maire, 8 adjoints et 2 conseillers délégués
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-28_Élection du 8ème adjoint
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-27_Fixation du nombre d'adjoints - 8 adjoints
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-26_Abrogat° délibération 2025-02 du 12-02-2025
Publié le 09/07/2025
Arrêté 2025-129 Autorisant l'installation d'une grue au 7 impasse Georges Clemenceau à partir du 17 juillet pour 200 jours
Publié le 09/07/2025
DM-2025-43_Dde Subvent au C.D. 95 au titre disposition ARCC VOIRIE
Publié le 08/07/2025