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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Arrêté 2022-236 Coupure EP (éclairage public) jusqu'au 30 juin 2023
Publié le 22/12/2022
Arrêté 2023-180 Battue le samedi 16 décembre 2023 de 9h à 13h30
Publié le 04/12/2023
DM-2023-072 - Convention relative à la mise à disposition d'une application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie avec le SDIS
Publié le 28/11/2023
Arrêté 2023-178 Raccordement électrique antenne C5 rue du Port de Jouy à partir du 11 décembre 2023 pour 35 jours
Publié le 28/11/2023
Arrêté permanent 2023-174 réglementant le stationnement Quai des Saules
Publié le 21/11/2023
Arrêté 2023-177 Marquage au sol rues Guichard et Maréchal Foch du mercredi 22 au vendredi 24 novembre 2023 inclus
Publié le 21/11/2023
Arrêté 2023-176 Fermeture parc de la mairie du 7 décembre 2023 18h au 11 décembre 2023 9h pour marché de Noël
Publié le 21/11/2023
Arrêté 2023-175 Fermeture parking place Clemenceau et parking derrière la mairie du 6 décembre 2023 18h au 11 décembre 2023 12h pour marché de Noël
Publié le 21/11/2023
Arrêté permanent 2023-172 Stationnement interdit parking privé situé derrière la mairie
Publié le 20/11/2023
Arrêté 2023-167 Fermeture rue Guichard pour installation décorations de Noël du 30 novembre au 1er décembre 2023 de 22h à 5h
Publié le 20/11/2023
Arrêté 2023-166 Reprise enrobé traversée chaussée au 16 rue de la Paix à partir du 20 novembre 2023 pour 5 jours
Publié le 20/11/2023
DM-2023-068 - Convention avec l'isle-Adam - prise en charge des frais de scolarité et périscolaires pour les enfants de Parmain
Publié le 05/11/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard
Publié le 05/11/2023
Arrêté 2023-161 Battue Parmain Sud le 25 novembre 2023 de 9h à 13h
Publié le 26/10/2023
DM-2023-067 - Bail dérogatoire précaire - mise à disposition d'un local commercial 6 rue Guichard
Publié le 23/10/2023
DM-2023-066 - Convention relative au versement d'un fonds de concours au syndicat mixte du bassin de l'oise pour l'aménagement du chemin de halage
Publié le 23/10/2023
Arrêté 2023-159 Création branchement gaz au 61 rue du Maréchal Foch à partir du 30 octobre 2023 pour 20 jours
Publié le 23/10/2023
Arrêté 2023-158 Installation échafaudage au 11 rue du Maréchal Joffre à partir du 23 octobre 2023 pour 12 jours
Publié le 23/10/2023
DM-2023-065 - Virement de crédit n 1 par fongibilité
Publié le 11/10/2023
20232709 - Liste des délibération conseil municipal mercredi 27 septembre 2023
Publié le 07/10/2023