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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

17-01-2025- Arrêté DP N°09548024O0089
Publié le 20/01/2025
17-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0091
Publié le 20/01/2025
DM-2025-07_Sign. contrat avec IMAGINE-SHOW.COM carnaval 15 mars 2025
Publié le 17/01/2025
Arrêté permanent 2025-013 autorisant l'intervention de la société DUBRAC sur l'ensemble de la commune pour 2025
Publié le 17/01/2025
Arrêté 2025-023 Création branchement souterrain au 68 bis rue du Général de Gaulle à partir du 30 janvier 2025 pour 15 jours
Publié le 17/01/2025
Arrêté 2025-022 Création branchement souterrain au 60 bis rue du Général de Gaulle à partir du 30 janvier 2025 pour 15 jours
Publié le 17/01/2025
Arrêté 2025-021 Création branchement souterrain pour feux récompense au 31 rue Raymond Poincaré à partir du 30 janvier 2025 pour 15 jours
Publié le 17/01/2025
Arrêté 2025-016 Pose d'un feu récompense au 31 rue Raymond Poincaré à partir du 20 janvier 2025 pour 90 jours
Publié le 17/01/2025
Arrêté 2025-015 Pose de deux feux récompense au 60 bis et 68 bis rue du Général de Gaulle à partir du 20 janvier 2025 pour 90 jours
Publié le 17/01/2025
DM-2025-06_Sign. avenant entretien poulailler à l'accueil Ctre de loisirs avec ECOCOCOTTE du 01-07-2024 au 31-12-2024
Publié le 15/01/2025
DM-2025-05_Sign. contrat spectacle 15-03-2025 avec Associat° ARTS d'OISE
Publié le 15/01/2025
DM-2025-04_Sign. contrat service informatique MONACO DIGITAL-AVANGARDE
Publié le 15/01/2025
DM-2025-03_Sign. contrat transport séjour ski - OLICARS - Le Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
DM-2025-02_Fixat° tarif enfants séjour ski Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
DM-2025-01_Sign. convent° séjour ski enfants 23-02-2025 au 01-03-2025- Le Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0093
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0092
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0080
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N° 09548024O0090
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté AT N°095480 24O0003
Publié le 15/01/2025