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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-27_Dde de subvention C.D. 95 étanchéïté toit gymnase - rideau séparation salle de sport
Publié le 14/05/2025
DM-2025-26_Dde de subvention Préfecture Chéneaux J. Sarment toiture CPCLC
Publié le 14/05/2025
DM-2025-25_Dde de subvention C.D. 95 Chéneaux J. Sarment toiture CPCLC
Publié le 14/05/2025
DM-2025-02_Tarif sortie Boulogne sur Mer- Aquarium NAUSICAA 17-047-2025 - CCAS
Publié le 14/05/2025
DM-2025-01_Mise en place sorties organisées CCAS
Publié le 14/05/2025
Arrêté 2025-095 Interdiction de circulation Quai des Saules du 13 au 16 mai 2025
Publié le 14/05/2025
DM-2025-30_Tarifs droits place marché de Noël 13 et 14-12-2025
Publié le 13/05/2025
Arrêté 2025-092 permanent réglementant le stationnement sur le parking privé derrière mairie
Publié le 12/05/2025
Arrêté 2025-093 Livraison de matériaux au 30 Rue de Parmain le 12 mai 2025
Publié le 09/05/2025
Arrêté 2025-091 Livraison de matériaux au 30 Rue de Parmain le 9 mai 2025
Publié le 07/05/2025
Arrêté 2025-089 Camion de déménagement au 18 rue de Parmain le 13 juin 2025
Publié le 07/05/2025
07-05-2025 Arrêté PC N°0954802500005
Publié le 07/05/2025
Arrêté 2025-088 Travaux extension du réseau Haute Tension Chemin des Vallées le 2 Juin 2025 pour 45 jours
Publié le 06/05/2025
DM-2025-29_Sign. contrat service maintenance logiciel PELEHAS avec A.F.I.
Publié le 02/05/2025
DM-2025-28_Assistance Maîtrise Ouvrage et Oeuvre Extension Cabinet médical
Publié le 02/05/2025
Arrêté préfectoral 2025-412 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
Publié le 02/05/2025
30-04-2025 Arrêté PC N°0954802500002
Publié le 02/05/2025
30-04-2025 Arrêté DP N°0954802500013
Publié le 02/05/2025
30-04-2025 Arrêté DP N°0954802500012
Publié le 02/05/2025
Arrêté 2025-087 Installation foodtruck LA BURGERIE MOBILE Place G.Clemenceau les jeudis et samedis du 1er Mai au 31 Juillet 2025
Publié le 30/04/2025