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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-54_Marché public entretien espaces verts - Lot n° 4 - BELBEOC'H
Publié le 23/07/2025
DM-2025-53_Marché public entretien espaces verts - Lot n° 3 - ESAT AVENIR
Publié le 23/07/2025
DM-2025-52_Marché public entretien espaces verts - Lot n° 2 - VERTE ENTREPRISE
Publié le 23/07/2025
DM-2025-51_Marché public entretien espaces verts - Lot n° 1 - VERTE ENTREPRISE
Publié le 23/07/2025
DM-2025-50_Sign. convent° occupation temporaire parcelle AC 442 avec C.D. 95
Publié le 23/07/2025
Arrêté 2025-134 Autorisant l'occupation du domaine public au 5bis rue du Président Wilson pour pose clôture à partir du 21 juillet pour 10 jours
Publié le 18/07/2025
Arrêté 2025-133 Autorisant l'occupation du domaine public pour pose enseigne totem aux Arcades à partir du 4 sept durant 6 jours
Publié le 18/07/2025
18-07-2025 - Arrêté PC N°0954802500005
Publié le 18/07/2025
18-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500043
Publié le 18/07/2025
18-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500039
Publié le 18/07/2025
18-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500033
Publié le 18/07/2025
DM-2025-49_Sign. devis prestation équestre avec Associat° ALEZIA SHOW EQUESTRE- samedi 27-09-2025
Publié le 17/07/2025
Arrêté 2025-132 Règlementant les battues de sangliers pour 2025-2026.pdf
Publié le 17/07/2025
DM-2025-47-Sign Bail 2025-3 dérogatoire 2 rue Guichard-PINCÉ Audrey- SC.pdf
Publié le 16/07/2025
DM-2025-46-Sign. Bail 2025-4 dérogatoire 6 rue Guichard-DÉHÉ et FRYDRYCH- SC.pdf
Publié le 16/07/2025
DM-2025-45-Convent° tripartite mise à disposit° gymnase justificatif heures d'utilisation.pdf
Publié le 16/07/2025
Arrêté 2025-126 Intervention de la société ENEDIS-DR-IDFO-EXPLOITANTS réglementant la circulation et le stationnement Remplacement support bois bt-rue de Nesles-la-Vallée le 31 juillet 2025.pdf
Publié le 16/07/2025
DM-2025-48-Fongibilité des crédits n°1.pdf
Publié le 11/07/2025
Arrêté 2025-131 Stationnement autorisant l'installation d'un benne face au 62 rue du Maréchal Foch du 16 au 30 juillet.pdf
Publié le 11/07/2025
Arrêté 2025-130 Istallation d'un branchement éléctrique de chantier provisoire au 7 impasse G. Clemenceau et le passage d'un câble en traversée au 4 rue Blanchet à partir du 11 juillet.pdf
Publié le 11/07/2025