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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté 2026-015 Autorisant DG FONCIER à l'installation d'une benne place G.Clemenceau du 30 janvier au 06 février 2026
Publié le 30/01/2026
Arrêté 2026-014 Battue le 14 février de 9h à 14h vieux chemin du Potager et Chemins ruraux sud de Parmain
Publié le 04/12/2025
Arrêté 2026-013 Interdisant le stationnement pour nettoyage et marquage de places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers du 23 au 26 février 2026
Publié le 30/01/2026
Affichage du 30-01-2026 au 31-03-206 Arrêté DP N°0954802500088
Publié le 30/01/2026
Affichage du 30-01-2026 au 31-03-2026 Arrêté PC N°09548018O1006M04
Publié le 30/01/2026
DM-2025-94_Marché entretien rénovation installation éclairage signalisation-Sté BIR
Publié le 26/01/2026
DM-2025-85_Dde Subvention Préf. 95- Dispositif Travaux bât. publics - cimetière
Publié le 26/01/2026
DM-2025-84_Dde Subvention au C.D. 95- Dispositif Travaux bât. publics - cimetière
Publié le 26/01/2026
DM-2025-83_Convention passage véhicule neige avec Parc de Parmain
Publié le 26/01/2026
DM-2026-04_Sign. contrat dératisat° & Désinsectisat° avec AGF GUÊPES
Publié le 23/01/2026
DM-2026-03_Sign contrat maintenance portes auto ave DOOR SYSTEMES
Publié le 23/01/2026
Arrêté Permanent 2026-011 Autorisant l'intervention de DUBRAC sur la commune en 2026
Publié le 23/01/2026
Affichage du 23-01-2026 au 24-03-2026 Arrêté AT N°0954802500006
Publié le 23/01/2026
Affichage du 23-01-2026 au 24-03-2026 Arrêté AT N°0954802500004
Publié le 23/01/2026
Affichage du 23-01-2026 au 24-03-2026 Arrêté AT N°0954802500003
Publié le 23/01/2026
DM-2026-02_Signature contrat maintenance défibrillateurs
Publié le 22/01/2026
Arrêté Permanent 2026-010 Autorisant l'intervention d'AQUALIA sur l'ensemble de la commune pour l'année 2026
Publié le 21/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté PC N°0954802500014
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500087
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500086
Publié le 16/01/2026