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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

arrêté préfectoral 2025-DRIEAT-SPPE-062 - Autorisation capture et de transport de poissons à des fins scientifiques.pdf
Publié le 23/06/2025
Arrêté 2025-123 Coupure EP du 1er juillet au 31 décembre 2025.pdf
Publié le 23/06/2025
Arrêté 2025-122 Fermeture au niveau du 3 et 5 rue des Coutures pour le rassemblement de vieilles voitures du 28 juin 2025 18h au 29 juin 2025 22h00.pdf
Publié le 23/06/2025
Arrêté permanent 2025-121 Interdisant les véhicules de + de 12T Rue du Port de Jouy.pdf
Publié le 20/06/2025
Arrêté 2025-120 Autorisant la Société MERAMO à faire des sondages sur berges chemin de Halage.pdf
Publié le 20/06/2025
Arrêté 2025-117 Camion de déménagement au 62 rue Maréchal Foch le 17 juin 2025.pdf
Publié le 13/06/2025
Arrêté 2025-116 Nettoyage places de stationnement et trottoirs devant la gare le 17 06 2025 de 8h à 12h.pdf
Publié le 13/06/2025
13-06-2025 - Arrêté PC N°0954802500004.pdf
Publié le 13/06/2025
13-06-2025 - Arrêté DP N°0954802500024.pdf
Publié le 13/06/2025
13-06-2025 - Arrêté DP N°0954802500022.pdf
Publié le 13/06/2025
DELIB2025-09 - Repas intégénérationnel - fixation du tarif pour les séniors - CCAS
Publié le 12/06/2025
Délib.2025-08_Dispositif d'aide à la formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) CCAS
Publié le 12/06/2025
Délib.2025-07_Convention de partenariat avec l'association ACTIOM pour la mise en place d'une mutuelle communale - CCAS
Publié le 12/06/2025
Arrêté 2025-115 Réglementant la fermeture du passage Wilson du 11 juin au 3 juillet 2025
Publié le 12/06/2025
Arrêté 2025-112 Réglementant le stationnement Place G.Clemenceau pour la fête de la musique du 20 juin 18h au 22 juin 8h00
Publié le 12/06/2025
Arrêté 2025-111 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour les commémorations du 18 JUIN du 17 juin 18h au 18 juin 2025 12h30
Publié le 12/06/2025
Arrêté 2025-110 Travaux de débroussaillage par ESAT AVENIR le 18 juin 2025 au 94 Rue Foch
Publié le 12/06/2025
Arrêté 2025-109 Camion de déménagement 20 rue de la Paix le 04 juillet 2025
Publié le 12/06/2025
10-06-2025 - Arrêté DP N°0954802500025
Publié le 12/06/2025
10-06-2025 - Arrêté DP N°0954802500023
Publié le 12/06/2025