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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Délibération 2025-47_Instauration redevance occupat° provisoire chantier distribut° gaz naturel ROPDP
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-46_Instauration redevance R.O.D.P. ouvrages distribution gaz naturel
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-45_Reprise en intégralité subvent° amortis. ex.2025 suite rétrocess° véhicule PM à L'Isle-Adam
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-44_Décision modificative n°2 au budget et maquette budgétaire
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-43_Garantie Emprunt Érigère - Hêtre Pourpre - 9 LLS
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-42_Rémunération agents recenseurs & coordonnateurs - recensement 2026
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-41_Ralliement renégociat° contrat assurance statutaire 2027-2023 du CIG
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-40_Adhés° & tranferts compétence assainist au SIAPIA de Champagne-Nerville et Presles
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-39_SIPIAP-Rapport d'activités exercice 2024
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-38_Acquisition parcelle AD 595 du C.D. 95 située 11 rue du Pdt Wilson
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-37_Approbation projet Charte PNR Vexin français-Horizon 2040
Publié le 15/10/2025
Arrêté permanent 2025-188 Autorisant l'intervention de la Société BIR sur l'ensemble de la commune pour les interventions EP
Publié le 15/10/2025
Arrêté 2025-190 Autorisant CRD Ennery à réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement du 20 au 30 octobre de 21h à 6h rue CDG
Publié le 15/10/2025
Arrêté 2025-189 Interdisant le stationnement rue Valentin Baly durant les travaux de CRD Ennery du 20 au 31 octobre 2025 de 21h à 6h
Publié le 15/10/2025
15-10-2025 Arrêté DP N°0954802500065
Publié le 15/10/2025
15-10-2025 Arrêté DP N°0954802500064
Publié le 15/10/2025
Arrêté 2025-186 Autorisant DTP2i à effectuer les réparations ponctuelles de la chaussée par enrobés projetés chemin de Halage les 15 et 16 octobre 2025
Publié le 10/10/2025
Arrêté 2025-185 Autorisant l'implantation de mâts de caméras par SNCF RESEAU autour du PN22 à partir du 15-11-2025 pour 30 jours
Publié le 09/10/2025
DM-2025-71_Contrat de maintenance site ville Parmain avec PULSAR INFORMATIQUE
Publié le 07/10/2025
DM-2025-70bis_Convent° frais scolarité enfants Parmain classe ULIS
Publié le 07/10/2025