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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté Permanent 2026-024 réglementant le stationnement devant le 129 bis rue Foch
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-027 Prolongation arrêté 2026-017 autorisant DG FONCIER à la pose d'un échafaudage au 84 rue Foch du 28 février au 24 avril 2026
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-026 Autorisant SPIE à la création d'une conduite Télécom au 3 rue du Port de Jouy et réparation de conduite au 6 bis rue Foch à partir du 9 mars durant 45 jours
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-025 Fermeture du stade Jacques Hunaut du 20 au 23 février 2026
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté PC N°0954802500019
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté DP N°0954802600004
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté DP N°0954802600002
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-023 Installation foodtruck COMMEALAMAISON du 18 février au 31 juillet 2026 place Clemenceau
Publié le 19/02/2026
DM-2026-10_Contrat mise en propreté réseau extract° buées grasses avec HPR
Publié le 18/02/2026
DM-2026-09_Contrat entretien portails Sté AUTOMATISMES DIFFUSION
Publié le 18/02/2026
DM-2026-08_Signature Contrat entretien bac graisse avec SANET
Publié le 13/02/2026
DM-2026-05_Sign. Contrat entretien climatisation Les Pommiers avec G.C.E.P
Publié le 13/02/2026
Arrêté 2026-022 Fermeture du stade Jacques Hunaut du 13 au 16 février 2026
Publié le 13/02/2026
Arrêté 2026-021 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement au 62 vieux chemin du Potager les 13 et 14 février 2026
Publié le 13/02/2026
Affichage du 13-02-2026 au 13-04-2026 Arrêté DP N°095482500090
Publié le 13/02/2026
Affichage du 13-02-2026 au 13-04-2026 Arrêté DP N°0954802600003
Publié le 13/02/2026
DM-2026-07_Signature Contrat entretien horloge Mairie BODET
Publié le 10/02/2026
Arrêté préfectoral 2026-DRIEAT-SPPE-003 autorisant l'exploitation du barrage de L'Isle-Adam Parmain
Publié le 10/02/2026
Arrêté 2026-020 Autorisant DG FONCIER à l'installation d'une benne place G.Clemenceau du 11 au 20 février 2026
Publié le 10/02/2026
Arrêté 2026-019 Autorisation à STPS pour la modification d'un branchement électrique au 134 rue Foch à partir du 18 février 2026 pour 21 jours
Publié le 06/02/2026