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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Arrêté 2022-236 Coupure EP (éclairage public) jusqu'au 30 juin 2023
Publié le 22/12/2022
Délibération 2023-07 - Convention relative à la cession à l'amiable à la commune de la sirène de l'État - RNA
Publié le 16/03/2023
Arrêté 2023-089 Fermeture parc mairie et place Georges Clemenceau pour la fête de la musique le 21 juin de 8h30 à minuit - annule et remplace l'arrêté 2023-084
Publié le 08/06/2023
Arrêté 2023-088 Création de gargouille au 140 rue du Maréchal Foch à partir du 19 juin 2023 pour 15 jours
Publié le 08/06/2023
Arrêté 2023-087 Installation camion benne et échafaudage au 1 rue du Clos Pollet du 3 au 15 juillet 2023
Publié le 08/06/2023
Arrêté 2023-086 Renforcement réseau aérien rue du Général de Gaulle à partir du 23 juin 2023 pour 31 jours
Publié le 08/06/2023
Arrêté 2023-085 Prolongation arrêté 2023-059 Création d'un branchement d'eau potable rue du Val d'Oise à partir du 12 juin 2023 pour 15 jours
Publié le 08/06/2023
Arrêté 2023-068 fixant le nombre de délégués et suppléants élections sénatoriales
Publié le 08/06/2023
DM-2023-035 - Marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries - avenant 1 pour le lot 2
Publié le 02/06/2023
Arrêté 2023-084 Fermeture place G. Clemenceau et parc mairie pour le fête- musique -21 juin 2023 de 19h30 à minuit
Publié le 02/06/2023
Arrêté 2023-083 Création d'un branchement d'eau potable au 27 rue du Général de Gaulle à partir du 16 juin 2023 pour 90 jours
Publié le 02/06/2023
Arrêté 2023-082 Création d'un cheminement piéton rue du Président Wilson à partir du 5 juin 2023 pour 30 jours
Publié le 02/06/2023
DM-2023-031 - Contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société MELLIFERE
Publié le 23/05/2023
Arrêté 2023-079 Installation échafaudage au 3 chemin du halage du 30 mai au 3 juin 2023
Publié le 23/05/2023
Arrêté 2023-077 Réalisaiton d'un terrassement pour suppression branchement gaz au 15 rue de Nesles à partir du 26 mai 2023 pour 20 jours
Publié le 22/05/2023
Arrêté 2023-076 Etude de sol - Prolongation arrêté 2023-049 à partir du 22 mai 2023 pour 30 jours
Publié le 19/05/2023
DM-2023-033 - Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de l'évolution du Système intégré de Gestion de la Bibliothèque
Publié le 17/05/2023
DM-2023-032 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à dispsosition d'un local commercial sis 6 rue Guichard avec la société O2b Consulting
Publié le 17/05/2023
Arrêté permanent 2023-044 réglementant le stationnement aux abords des bornes IRVE place Georges Clemenceau
Publié le 17/05/2023
Arrêté 2023-069 Installation base vie DHTP place de l'Europe à partir du 9 mai 2023 pour 56 jours
Publié le 11/05/2023