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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

DM-2023-064 - Convention avec le SIPIAP pour l'utilisation de la piscine
Publié le 22/09/2023
Arrêté permanent 2023-133 Réglementant l'interdiciton de stationner au niveau du Quai des Saules le long des Berges
Publié le 08/09/2023
DM-2023-063 - Signature devis et les conditions générales de vente pour repas séniors avec la société LEVASSEUR
Publié le 01/09/2023
Arrêté 2023-132 portant autorisation temporaire de pénétrer dans l'Hôtel Moderne sis 1 rue Raymond Poincaré
Publié le 01/09/2023
DM-2023-062 - Marché public d'entretien des espaces verts - lot 3
Publié le 31/08/2023
DM-2023-056 - Dde de subvention auprès de la Préfecture au titre du dispositif Cadre de Vie dans le cadre de l'aménagement d'un terrain multisport rue des Coutures
Publié le 31/08/2023
DM-2023-055 - Dde de subvention auprès de l'ANS au titre du dispositif Plan 5000 terrains de sport dans le cadre de l'aménagement d'un terrain multisport rue des Coutures
Publié le 31/08/2023
DM-2023-054 - Dde de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise au titre du dispositif Fonds Vert dans le cadre de la création d'un îlot de fraîcheur allée des Peupliers
Publié le 31/08/2023
DM-2023-053 - Dde de subvention auprès de la CCVO3F au titre du dispositif Fonds de concours des berges de l'Oise dans le cadre de la création d'un sentier des Poètes
Publié le 31/08/2023
DM-2023-052 - Dde de subvention auprès du CD Val d'Oise au titre des amendes de police
Publié le 31/08/2023
DM-2023-046 - Dde de subvention auprès du CD Val d'oise au tire du dispositif Rénovation énergétique de l'éclairage public
Publié le 31/08/2023
DM-2023-061 contrat de transports scolaires OLICARS
Publié le 28/08/2023
DM-2023-060 Marché public entretien des espaces verts LOT 4
Publié le 28/08/2023
DM-2023-058 Marché public entretien des espaces verts LOT 2
Publié le 28/08/2023
DM-2023-057 Marché public entretien des espaces verts LOT 1
Publié le 28/08/2023
DM-2023-059 contrat de prestation de service informatique AVANGARDE
Publié le 23/08/2023
Arrêté 2023-126 ouverture crèche rue des Coutures
Publié le 23/08/2023
PLU arrêté 18-07-23 - SERVITUDES- page 1 à 30
Publié le 16/08/2023
DM-2023-051 - Marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries - Lot4
Publié le 06/08/2023
DM-2023-050 - Marché public entretien des bâtiments comunaux et vitreries - lot 3
Publié le 03/08/2023