Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.

2024

DM-2024-67-Virement de crédit n°1 par fongibilité
Publié le 18/07/2024
Liste des délibérations du CM du 9 juillet 2024
Publié le 11/07/2024
DM-2024-66 - Sign contrat spectacle Sté DELTA services organisation Noël enfants 05-12-2024
Publié le 09/07/2024
DM-2024-65-Contrat d'assistance maîtrirse ouvrage renouvlt marché install. thermiques Bât Communaux
Publié le 08/07/2024
DM-2024-64- Sign. contrat entretien maintenance matériels de ventilations avec Sté HPR
Publié le 08/07/2024
arrêté 2024-98 - Mainlevée de mise en sécurité - 1 rue Raymond Poincaré 95620 PARMAIN
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-096 Prolongation arrêté 2024-061 Installation foodtruck Casa del Pollo place Clemenceau du 05 au 26 juillet 2024 de 16h30 à 21h
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-095 Prolongation arrêté 2023-187 Installation foodtruck Tonton Pizza place Clemenceau et rue du Port de Jouy du 1er juillet au 31 décembre 2024
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-088 Prolongation arrêté 2023-185 Coupure de l'éclairage public du 1er juillet au 31 décembre 2024
Publié le 03/07/2024
DM-2024-63 - Sign. convention Assoc. YOTTA - ateliers d'été accueils de loisirs
Publié le 27/06/2024
Arrêté 2024-087 Prolongation arrêté 182 sens interdit rue de Parmain à partir du 1er juillet 2024 pour 6 mois
Publié le 25/06/2024
21-06-2024 - Arrêté PC N°09548024O0008
Publié le 21/06/2024
DM-2024-62 - Dde subvention à Préf. au titre fonds de soutien aux projets locaux- 80ème anniversaire débarquements libération et victoire
Publié le 20/06/2024
DM-2024-59 - Sign. contrat entretien poulailler à l'accueil de loisirs avec ECOCOCOTTE
Publié le 20/06/2024
DM-2024-58 - Contrat exploitation installations thermiques bât. communaux - avenant n 3
Publié le 20/06/2024
DM-2024-61 - Contrat location matériel illuminations fin d'année Sté DECOLUM
Publié le 19/06/2024
Arrêté préfectoral 2024-098 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024
Publié le 19/06/2024
DM-2024-50 - Convention tournage film Doux Jésus Sté UGC-LES FILMS DU 24
Publié le 18/06/2024
DM-024-57 - Souscription contrat vérification élect. et fluides bâtiments communaux avec APAVE
Publié le 18/06/2024
DEC2024-06-Tarif places sortie zoo Thoiry jeudi 11-07-2024
Publié le 18/06/2024