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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrêté permanent 2024-029 interdisant le stationnement sur le chemin d'accès menant au cimetière JLC
Publié le 12/03/2024
DM-2024-18 - Bail dérogatoire précaire local 6 rue Guichard -Mmes Déhé et Frydrych
Publié le 11/03/2024
Délibération 2024-05 - Protocole accord ASL Parc Parmain bien sis 7 bis rue Raymond Poincaré
Publié le 07/03/2024
Délibération 2024-04 - Fongibilité crédits budgétaires dans le cadre de l'application nomenclature M57
Publié le 07/03/2024
Délibération 2024-03 - Fixation règles amortissement comptable-dérogation au principe de prorata temporis
Publié le 07/03/2024
Délibération 2024-02 - Rapport orientations budgétaires 2024
Publié le 07/03/2024
Délibération 2024-01 - FSRIF 2022-Fonds Solidarité Région Ile-de-France
Publié le 07/03/2024
Délibération 2023-58 - Contrat de mixité sociale 2023-2025
Publié le 13/12/2023
Arrêté 2024-024 Intervention sur bouche à clefau 34 rue Albert 1er à partir du 4 mars 2024 pour 90 jours
Publié le 23/02/2024
DM-2024-12 - Bail n°2024-01-Bail dérogatoire précaire-ATYPIKCREATION 10 Guichard
Publié le 22/02/2024
DM-2024-11 _ Convention panneau d'affichage lumineux Sté LUMIPLAN
Publié le 21/02/2024
DM-2024-09 - Convention vérification installation protection foudre Sté BCM FOUDRE
Publié le 20/02/2024
Arrêté permanent 2024-020 - Stationnement interdit pour les gens du voyage
Publié le 16/02/2024
DM-2024-10 - Bail n°2024-02-Conv. occupation local comm. 2 rue Guichard- O'Plantin
Publié le 15/02/2024
Délibération 2024-09 - Vote des Taux d'imposition 2024
Publié le 09/04/2024
Arrêté permanent 2024-017 Interdiction de stationnement sur les espaces verts de la commune
Publié le 09/02/2024
DM-2024-08 - Demande de subvention du CD Val d'Oise dans le cadre de l'aménagement d'un terrain multisport rue des Coutures
Publié le 06/02/2024
DM-2024-07 - Fixation tarif séjour ski Le Collet d'Allevard
Publié le 31/01/2024
DM-2024-06 - Conv. sign. séjour ski Le Collet d'Allevard
Publié le 31/01/2024
Arrêté 2024-010 Etaiement mur au 94 rue du Maréchal Foch
Publié le 30/01/2024