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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Arrêté permanent 2023-016 Ligne jaune rue Valentin Baly
Publié le 02/02/2023
DM-2023-003 - Fixation du tarif pour un séjour neige pour enfants au Centre les Mainiaux au Collet d'Allevard
Publié le 30/01/2023
DM-2023-001 - Convention de séjour pour enfants au centre des PEP de la Mayenne
Publié le 30/01/2023
DM-2023-005 - Contrat de services lié au site internet avec la société GALLIMEDIA pour la maintenance du site
Publié le 25/01/2023
DM-2023-004 - Contrat de spectacle samedi 11 mars 2023 avec l'association Arts d'Oise - carnaval
Publié le 25/01/2023
DM-2023-002 - Signature d'un avenant pour l'entretien d'un poulailler installé à l'accueil de loisirs
Publié le 18/01/2023
Arrêté 2023-003 Désignation d'un correspondant incendie et secours
Publié le 06/01/2023

2022

DM-2022-81 Cession de tondeuses à la sarl Dantan
Publié le 20/12/2022
DM-2022-80 Signature d'un contrat de services applicatifs héberges avec la société Decalog
Publié le 16/12/2022
DM-2022-82 Signature avenant à l'actualisation des prix 2023 au marché de préparation-distribution repas avec la société API res
Publié le 26/12/2022
Délibération-2022-51 Avenant au contrat de prestations intellectuelles du 30 -09-2021 avec la Sté HORTESIE (élaboration du PLU)
Publié le 12/12/2022
DM-2022-79 Admission en non-valeur des titres irrécouvrables
Publié le 09/12/2022
DM-2022-78 Accord cadre de prestations de services entretien, rénovation et extension installations d'éclairage public
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-57 Engagement dans le dispositif service civique et demande d'agrément
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-56 Ouverture des crédits d'investissement
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-55 Budget 2022 - décision modificative n° 1
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-53 - Admission en non-valeur des créances éteintes
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-52 Convention de compensation conservatoire du Vexin / ville de parmain répartition de l'actif
Publié le 09/12/2022
Arrêté permanent 2022-232 Bande jaune allée des peupliers
Publié le 07/12/2022
Délibération-2022-54 - Admission en non-valeur des créances douteuses.pdf
Publié le 09/12/2022