Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.

2024

30-08-2024 - Arrêté PC N°09548019O1019M04
Publié le 30/08/2024
Arrêté 2024-122 avec visa préfecture_limitation de la consommation d'alcool PARMAIN
Publié le 24/08/2024
9 - Délib. 2021-61- Engagement procédure révision POS
Publié le 22/08/2024
13 - PLU - Arrêté 2024-003 Ouverture E.P. procédure P.L.U.
Publié le 22/08/2024
11 - PLU - Délib. 2023-30 - Bilan concertation + Arrêt du PLU avant enquête publique
Publié le 22/08/2024
10 - PLU - Délib. 2022-07 - Débat PADD - Révision du POS valant élaboration du PLU
Publié le 22/08/2024
DM-2024-75 - Virement de crédit n° 2 par fongibilité - SIPIAP
Publié le 07/08/2024
Délibération 2024-22 - Désaffectation apprt école Marie Marvingt- 28 b rue Joffre.pdf
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-20 - Instauration du D.P.U.
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-19 - Approbation du PLU
Publié le 02/08/2024
02-08-2024 - Arrêté DP N°09548024O0046
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-10 - Vote du budget primitif 2024-1
Publié le 30/07/2024
DM-2024-72 - Sign. convention relais petite enfance avec I.F.A.C. 95
Publié le 24/07/2024
DM-2024-71 - Sign. convention d'adhésion CAUE du Val d'Oise
Publié le 24/07/2024
DM-2024-70 - Convention SIPIAP pour utilisation piscine
Publié le 24/07/2024
DM-2024-69 - Contrat entretien pompe de relevage située rue Foch- Sté C.E.G.
Publié le 24/07/2024
Arrêté 2024-103 Vente d'huitres place Clemenceau du 5 octobre 2024 au 29 mars 2025 les samedis de 9h à 13h
Publié le 19/07/2024
DM-2024-67-Virement de crédit n°1 par fongibilité
Publié le 18/07/2024
Liste des délibérations du CM du 9 juillet 2024
Publié le 11/07/2024
DM-2024-66 - Sign contrat spectacle Sté DELTA services organisation Noël enfants 05-12-2024
Publié le 09/07/2024