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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Délibération 2023-47 - Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs-Amortissement effectués à tord
Publié le 13/12/2023
Délibération 2023-46 -Admission en non-valeur de titres de recettes
Publié le 13/12/2023
20231206_Liste des délibérations conseil municipal du 6 décembre 2023
Publié le 13/12/2023
DM-2023-072 - Convention relative à la mise à disposition d'une application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie avec le SDIS
Publié le 28/11/2023
Arrêté permanent 2023-174 réglementant le stationnement Quai des Saules
Publié le 21/11/2023
Arrêté permanent 2023-172 Stationnement interdit parking privé situé derrière la mairie
Publié le 20/11/2023
DM-2023-068 - Convention avec l'isle-Adam - prise en charge des frais de scolarité et périscolaires pour les enfants de Parmain
Publié le 05/11/2023
DM-2023-67 - Bail dérogatoire précaire - mise à disposition d'un local commercial 6 rue Guichard
Publié le 23/10/2023
DM-2023-066 - Convention relative au versement d'un fonds de concours au syndicat mixte du bassin de l'oise pour l'aménagement du chemin de halage
Publié le 23/10/2023
DM-2023-065 - Virement de crédit n 1 par fongibilité
Publié le 11/10/2023
20232709 - Liste des délibération conseil municipal mercredi 27 septembre 2023
Publié le 07/10/2023
Délibération 2023-33 - Autorisation relative aux dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
Publié le 06/10/2023
Délibération 2023-45 - Annulation de la délibération n° 2023-25 du 29 juin 2023 - protocole d'accord entre la commune et l'Association Syndicale Libre, Syndic des Propriétaires du Parc de parmain
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-44 - Création de postes modification du tableau des effectifs
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-43 - TRI-OR - Rapport d'activités exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-42 - SIAEP - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-41 - SIAPIA - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-40 - SIPIAP - Rapport d'activités - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-39 - CCVO3F - Rapport d'activités annuel 2022 et schéma de mutualisation
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-38 - Convention relative à la participation financière de la commune de Parmain dans le cadre de l'entretien des réseaux d'assainissement
Publié le 03/10/2023