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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

DM-2023-021 - Fixation du tarif pour un séjour du mardi 2 mai au jeudi 4 mai 2023 à la Ferme d'Ecancourt
Publié le 24/03/2023
DM-2023-020 - Devis avec la ferme d'Ecancourt pour un séjour du 2 au 4 mai 2023
Publié le 24/03/2023
Délibération 2023-09 - Groupement de commandes relatif à la loc. et la maintenance de matériels de repro. et logiciels associés
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-06 - Incorporation d'un bien vacant sans maître cadastré AH 79 sis rue du Général de Gaulle
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-05 - Adoption du règlement budgétaire et financier
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-04 - Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-03 - Désignation d'un représentant au sein du Syndicat Intercommunal pour le transport d'Elèves
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-02 - Modif des représentants commissions travaux urbains - voirie et sécurité, police et circulation
Publié le 16/03/2023
Délibération 2023-01 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Publié le 16/03/2023
Arrêté permanent 2023-036 Horaires aire de jeux allée des Peupliers
Publié le 16/03/2023
DM-2023-017 - Conventin d'occupation précaire avec Mme COSTA mise à disposition d'un appartement meublé sis 6 rue Guichard
Publié le 04/03/2023
DM-2023-016 - Mise en place du programme Lire et Faire Lire - année 2023 avec la ligue de l'enseignement du Val d'Oise
Publié le 04/03/2023
DM-2023-015 - Charte de fonctionnement BUS PMI - Conseil départemental du Val d'Oise
Publié le 04/03/2023
Arrêté 2023-022 Installation bus PMI place Georges Clemenceau
Publié le 01/03/2023
DM-2023-014 - Participation au fonctionnement de la piscine avec le SIPIAP
Publié le 28/02/2023
DM-2023-013 - convention pour la mise en place d'un relais petite enfance avec l'IFAC95
Publié le 28/02/2023
DM-2023-012 - Signature d'un avenant au marché de contrat de location et maintenance du matériel de reprographie avec la société BSA
Publié le 28/02/2023
DM-2022-83 Exercice du droit de priorité par délégation du CM du 29-09-2022 sur le bien situé 20 chemin du halage parcelle AB228
Publié le 27/02/2023
DM-2023-11 - Bail dérogatoire précaire avec la société ATYPIKCREATION pour le bien situé 10 rue Guichard
Publié le 22/02/2023
DM-2023-042 - Dde de sub. auprès de la Préfecture du V-O dans le cadre de la rénovation totale du sol du gymnase A. Colas
Publié le 17/07/2023