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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

20221205 - Liste des délibérations 5 décembre 2022
Publié le 05/12/2022
Arrêté permanent 2022-221 Réglementant l'accès à l'aire de jeux
Publié le 23/11/2022
DM-2022-76 Contrat pour spectacle de Noël avec la société DELTA SERVICES ORGANISATION le jeudi 8 décembre 2022
Publié le 23/11/2022
DM-2022-75 Convention avec le SIPIAP pour l'utilisation de la piscine et de ses matériels
Publié le 23/11/2022
DM-2022-74 Contrat de maintenance des progiciels pour la police municipale avec la société ICM SERVICES
Publié le 23/11/2022
DM-2022-72 Convention occupation à titre précaire avec le Dép. du VO - mise à disposition d'une parcelle AD137 Sise11 Pt Wilson
Publié le 16/11/2022
Arrêté permanent 2022-196 Réglementant le stationnement rue de Rome à partir du 1er novembre 2022
Publié le 26/10/2022
DM-2022-71 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à disposition d'un local commercial sis 6 rue Guichard avec la société I2S Consulting
Publié le 25/10/2022
DM-2022-69 Signature contrat pour deux animations à l'occasion du marché de Noël des 10 et 11 décembre 2022
Publié le 25/10/2022
DM-2022-70 Convention du domaine public précaire et révocable mise à disposition d'un local avec l'association protection civile
Publié le 24/10/2022
DM-2022-68 Convention entre la ville de l'Isle-Adam pour la prise en charge des frais de scolarité et périscolaire
Publié le 24/10/2022
Arrêté 2022-183 Incorporation d'un bien vacant sans maître - parcelle AM 104 - 35 rue de Vaux
Publié le 20/10/2022
Arrêté 2022-185 Battues Chevreuils et sangliers (dates)
Publié le 29/11/2022
Arrêté 2022-182 Arrêté Incorporation d'un BVSM - parcelle AC 249 - 25 rue du Lieutenant Guilbert
Publié le 19/10/2022
DM-2022-67 Cession du véhicule immatriculé DW-872-GE
Publié le 11/10/2022
Délibération-2022-50 SIAEP - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2021
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-48 SIPIAP - rapport d'activités exercice 2021
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-46 CCVO3F - Rapport d'activités annuel 2021 et schéma de mutualisation
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-45 Incorporation d'un bien vacant sans maître cadastré AM104 sis 35 rue de Vaux
Publié le 04/10/2022
Délibération-2022-44 Incorporation d'un bien vacant sans maître cadastré AC 249 sis 25 rue du Lieutenant Guilbert
Publié le 04/10/2022