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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

Délibération-2021-44 Cession 1 rue du Mal Lyautey
Publié le 28/06/2021
Arrêté permanent 2021-83 Traversée interdite +19T en aglomération
Publié le 04/06/2021
DM-2021-31 Contrat de maintenance - Phonie Inter
Publié le 03/06/2021
Arrêté permanent 2021-77 Motos, quad, buggy interdit
Publié le 31/05/2021
DM-2021-27 Convention de réciprocité scolaire avec Valmondois
Publié le 26/05/2021
DM-2021-30 Installation et entretien d'un poulailler - Sté Ecococotte
Publié le 21/05/2021
DM-2021-29 Convention éclairage public Parc de Parmain
Publié le 21/05/2021
DM-2021-28 Convention passage services municipaux Parc de Parmain
Publié le 21/05/2021
Arrêté permanent 2021-72 Stationnement interdit rue des coutures
Publié le 19/05/2021
Arrêté permanent 2021- 65 Règlementant du parc de la mairie
Publié le 06/05/2021
DM-2021-23 Entretien des bâtiments communaux - Sté Clean service
Publié le 03/05/2021
DM-2021-22 Entretien des bâtiments communaux - Sté Manulav
Publié le 03/05/2021
BM-2021-26 Bail de la voirie avec la Sté Eiffage
Publié le 03/05/2021
DM-2021-25 Convention avec le Conservatoire du Vexin
Publié le 28/04/2021
DM-2021-24 Contrat d'hébergement Berger Levrault
Publié le 27/04/2021
Compte de gestion 2020
Publié le 26/04/2021
Compte administratif 2020
Publié le 27/04/2021
DM-2021-21 Prolongation marché entretien espaces verts
Publié le 09/04/2021
Délibération-2021-21 Compte administratif 2020
Publié le 26/04/2021
Délibération 2021-25 Attribution des subventions 2021
Publié le 20/04/2021