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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrêté 2024-174 Renouvellement de regard compteur 39 rue des chantereines à compter du 04 novembre pour 90 jours
Publié le 05/11/2024
Arrêté 2024-171 Travaux de raccordement aérosouterrain au 39 ter rue du Clos Pollet à partir du 30 octobre 2024 pour 33 jours
Publié le 24/10/2024
Arrêté 2024-170 Installation de 2 foodtrucks devant la salle Jean Sarment le 9 novembre 2024
Publié le 24/10/2024
Arrêté préfectoral 2024-17233 (21-05-2024) Ouverture - fermeture de la chasse
Publié le 23/10/2024
DM-2024-96 - Convent ULIS - Décis enfants parminois scolariés à l'Isle-Adam - année 2024-2025
Publié le 22/10/2024
DM-2024-95 - Sign. Convent° prêt à usage terrain 67 rue du Gal de Gaulle - M. Amirault
Publié le 21/10/2024
DM-2024-94 - Raccordement feu tricolore -récompense - RD4 - 60 rue du Gal de Gaulle
Publié le 21/10/2024
DM-2024-93 - Raccordement feu tricolore -récompense - RD4 - 68 bis rue Gal de Gaulle
Publié le 21/10/2024
DM-2024-92 - Raccordement feu tricolore -récompense - RD4 - 31 rue R. Poincaré
Publié le 21/10/2024
DM-2024-68 - Bail n°2024-07 dérogatoire précaire local 6 rue Guichard -Mmes Déhé et Frydrych-2-10
Publié le 19/07/2024
Arrêté 2024-164 Travaux de terrassement 1 rue Raymond Poincaré à partir du 28 octobre 2024 pour 28 jours
Publié le 18/10/2024
Délibération 2024-33 - Convent° mise en place gestion feux dits récompense avec C.D. 95
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-32 - Avis commune sur P.L.H. 2024-2030 de la CCVO3F
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-31 - CCVO3F - rapport d'activités annuel 2023 & schéma de mutualisation
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-30 - Adhésion au groupement Cdes reliure actes adminis. état-civil - C.I.G.
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-29 - Passage au Compte Financier Unique - C.F.U. au 1er janvier 2025
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-28 - Décision modificative n° 3 au budget de la commune
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-27 - Avenant n° 2 au contrat HORTESIE
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-26 - Dde G.E. Erigère - programme Pissarro - rue du Val d'Oise-
Publié le 17/10/2024
Arrêté 2024-168 Mise en place borne IRVE au 3 rue Paul Ferry à partir du 12 novembre 2024 pour 35 jours
Publié le 17/10/2024