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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

DM-2022-44 Suppression de la régie de recettes de la bibliothèque municipale
Publié le 09/06/2022
DM-2022-43 Suppression de la régie d'avances culture et information
Publié le 09/06/2022
DM-2022-42 Suppression de la régie d'avances de la bibliothèque municipale
Publié le 09/06/2022
DM-2022-41 Modification de la régie d'avances des accueils de loisirs
Publié le 09/06/2022
DM-2022-40 Avenant - Régie de recettes de l'administration générale
Publié le 09/06/2022
Délibération-2022-35 Modification des statuts du SMDEGTVO
Publié le 07/06/2022
Délibération-2022-33 Modification des délégations consenties par le conseil municipal au maire et à son premier adjoint
Publié le 07/06/2022
Délibération-2022-31 Modification du réglement intérieur des Accueils de loisirs
Publié le 07/06/2022
Délibération-2022-29 Extinction éclairage public sur le territoire communal
Publié le 09/06/2022
DM-2022-39 Marché à procédure adaptée - entretien des espaces verts - Sté ID Verde
Publié le 09/06/2022
DM-2022-38 Convention de résidence 2022 avec la Ligue de l'enseignement et le Centre National du Livre
Publié le 19/05/2022
Arrêté préfectoral 2022-16826 (16.05.2022) Chasse
Publié le 05/10/2022
DM-2022-37 Renouvellement ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France
Publié le 13/05/2022
DM-2022-36 Fixation des tarifs pour les séjours enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
Publié le 11/05/2022
DM-2022-35 Signature de conventions pour deux séjours pour enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
Publié le 11/05/2022
DM-2022-34 Fixation du tarif pour le séjour enfant à Couetron-au-perche avec la commanderie d'Arville
Publié le 11/05/2022
DM-2022-33 Devis de séjour pour enfants à Couetron-Au-perche avec la commanderie d'Arville
Publié le 11/05/2022
DM-2022-32 Contrat de location LD trafic 9 places espaces publicitaires
Publié le 11/05/2022
DM-2022-30 Fixation du tarif pour le séjour enfants à Bar-sur-Seine
Publié le 11/05/2022
DM-2022-26 Location structures gonflables - fête de la ville
Publié le 25/04/2022