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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

Délibération-2020-62 Constitution Commission communale PLU
Publié le 18/10/2021
Délibération 2021-61 Engagement de la procédure révision du POS valant élaboration du PLU
Publié le 18/10/2021
DM-2021-60 Contrat de prêt avec les propriétaires de parcelles rue de la Paix
Publié le 11/10/2021
Délibération 2021-51 Groupement de commandes avec la CCVO3F
Publié le 04/10/2021
Délibération-2021-50 Convention Hortésie
Publié le 01/10/2021
Délibération-2021-56 Rapport d'activités SIAPIA
Publié le 04/10/2021
DM-2021-57 Transport scolaire avec la Société Olicars
Publié le 14/09/2021
DM-2021-54 Redevance d'occupation domaine public - DAB
Publié le 14/09/2021
DM-2021-56 Tarif du séjour à Berck sur Mer
Publié le 13/09/2021
DM-2021-55 Convention de séjour à Berck sur Mer
Publié le 13/09/2021
DM-202-53 Suppression régie aire d'accueil gens du voyage
Publié le 06/09/2021
DM-2021-52 Bail location logement 2 rue Guichard
Publié le 03/09/2021
DM-2021-51 Bail local commercial 10 rue Guichard
Publié le 02/09/2021
DM-2021-50 Bail location logement école du Centre
Publié le 02/09/2021
DM-2021-37 Décision annulée
Publié le 31/08/2021
DM-2021-49 Marché à procédure adaptée - bail voirie - avenant n°2
Publié le 27/08/2021
DM-2021-48 Spectacle et animation - fête médiévale 25 et 26 septembre
Publié le 26/08/2021
Arrêté 2021-114 Suppression sens interdit allée des Peupliers /rue de la Paix
Publié le 26/08/2021
DM-2021-47 Spectacle équestre - fête médiévale 25 et 26 septembre
Publié le 25/08/2021
DM-2021-46 Tarifs droits de place marché de Noël
Publié le 17/08/2021