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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

DM-2021-45 Convention avec le SIAPIA - Utilisation écoles année scolaire 2021-2022
Publié le 05/08/2021
DM-2021-44 Convention d'occupation précaire 6 rue Guichard
Publié le 06/07/2021
DM-2021-43 Tarifs accueils de loisirs et étude surveillée
Publié le 02/07/2021
DM-2021-42 Marché d'entretien espaces verts - lot 4
Publié le 02/07/2021
DM-2021-41 Marché d'entretien espaces verts - lot 3
Publié le 02/07/2021
DM-2021-40 Marché d'entretien espaces verts - lot 2
Publié le 02/07/2021
DM-2021-39 Marché d'entretien espaces verts - lot 1
Publié le 02/07/2021
DM 2021-43 - Tarifs des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de l'étude surveillée
Publié le 02/07/2021
DM-2021-38 Contrat de séjour au Pornichet
Publié le 15/06/2021
DM-2021-36 Ligne de trésorerie - Caisse d'épargne ile-de-france
Publié le 15/06/2021
Arrêté permanent 2021-80 Fermeture parc allée des Peupliers
Publié le 15/06/2021
DM-2021-35 Marché entretien des bâtiments communaux - lot 4
Publié le 11/06/2021
DM-2021-34 Marché entretien des bâtiments communaux - lot 2
Publié le 10/06/2021
DM-2021-32 Marché entretien des bâtiments communaux - lot 1
Publié le 10/06/2021
DM-2021-33 Marché entretien des bâtiments communaux - lot 3
Publié le 11/06/2021
Délibération-2021-44 Cession 1 rue du Mal Lyautey
Publié le 28/06/2021
Arrêté permanent 2021-83 Traversée interdite +19T en aglomération
Publié le 04/06/2021
DM-2021-31 Contrat de maintenance - Phonie Inter
Publié le 03/06/2021
Arrêté permanent 2021-77 Motos, quad, buggy interdit
Publié le 31/05/2021
DM-2021-27 Convention de réciprocité scolaire avec Valmondois
Publié le 26/05/2021