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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

DM-2022-65 Suppression régie d'avances Club ados
Publié le 12/09/2022
DM-2022-64 Suppression régie de recettes Club ados
Publié le 12/09/2022
DM-2022-63 Suppression régie d'avances services techniques
Publié le 12/09/2022
DM-2022-61 Animation médiévale 17 septembre - journée du patrimoine
Publié le 08/09/2022
DM-2022-60 Transports scolaires intramuros - Sté Olicars
Publié le 08/09/2022
DM-2022-62 Repas des seniors le 4 décembre 2022
Publié le 09/09/2022
Arrêté permanent 2022-151 Ligne jaune rue du Val d'Oise
Publié le 22/08/2022
Arrêté permanent 2022-150 Ligne jaune rue du Maréchal Joffre
Publié le 22/08/2022
DM-2022-59 Avenant n°1 - Marché éclairage public - Société Bir
Publié le 18/08/2022
Arrêté permanent 2022-142 limitant la vitesse à 30km/h sur toutes les voies de la commune hors routes départementales
Publié le 19/08/2022
DM-2022-58 Avenant n°1 - Marché d'entretien des espaces verts - Société ID Verde
Publié le 18/08/2022
Arrêté 2022-141 Circulation interdite véhicules plus de 3,5 tonnes chemin du Chêne Conti
Publié le 01/08/2022
DM-2022-57 Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du CIG Grande Couronne
Publié le 29/07/2022
DM-2022-56 Avenant à l'acte constitutif de la régie d'avances Fêtes et Cérémonies
Publié le 28/07/2022
DM-2022-55 Suppression de la régie de recettes Fêtes et Cérémonies
Publié le 28/07/2022
Arrêté préfectoral 2022-16980 (22.07.2022) Sécheresse
Publié le 05/10/2022
DM-2022-54 Tarifs des droits de place du marché de Noël de Parmain
Publié le 28/07/2022
DM-2022-53 Contrat de mise à disposition d'outils budgétaires avec la société LOCALNOVA
Publié le 28/07/2022
DM-2022-52 Convention passage d'un véhicule des services municipaux en cas de chutes de neige - verglas - Parc Parmain
Publié le 28/07/2022
DM-2022-51 Convention pour l'entretien de l'éclairage public du parc de Parmain
Publié le 28/07/2022