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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

Délibération 2021-24 Vote du BP2021
Publié le 20/04/2021
Délibération 2021-23 Vote des_taux d'imposition 2021
Publié le 20/04/2021
Délibération 2021-22 Affectation du résultat
Publié le 20/04/2021
Délibération 2021-21 Vote du compte_administratif 2020
Publié le 20/04/2021
Délibération 2021-20 Compte de_gestion 2020
Publié le 20/04/2021
20 - Compte de gestion 2020
Publié le 26/04/2021
DM-2021-20 Contrat de dératisation et désinsectisation
Publié le 06/04/2021
DM-2021-19 Marché entretien espaces verts - lot 3
Publié le 06/04/2021
DM-2021-18 Marché entretien espaces verts - lot 1
Publié le 06/07/2021
DM-2021-17 Participation de la commune au SIPIAP
Publié le 19/03/2021
DM-2021-16 Convention SIPIAP pour l'utilisation de la piscine par les scolaires
Publié le 19/03/2021
DM-2021-15 Convention de mission archive avec le Centre de gestion de Versailles
Publié le 19/03/2021
Arrêté permanent 2021-44 Voie verte à l'est de la commune.pdf
Publié le 15/03/2021
Arrêté permanent 2021-41 Limitation de vitesse à 30kmh Quai des Saules
Publié le 11/03/2021
Délibération 2021-05 Débat d'orientations budgetaires 2021
Publié le 22/03/2021
DM-2021-14 Suppression régie de recettes portage repas à domicile
Publié le 03/03/2021
DM-2021-13 Modification régie de recettes du CCAS
Publié le 03/03/2021
DM-2021-10 Contrat d'entretien matériel de cuisine
Publié le 12/02/2021
DM-2021-07 Contrat d'entretien des portails
Publié le 12/02/2021
DM-2021-12 Adhésion à l'IFAC 95
Publié le 10/02/2021