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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

DM-2022-01 Convention bipartite d'objectifs et de financement avec la CAF - accueils de loisirs
Publié le 13/01/2022
Arrêté permanent 2022-55 Emplacement réservé police municipale place Georges Clemenceau
Publié le 28/03/2022
Arrêté permanent 2022-145 Mise en place 2 arrêts de bus rue de Vaux
Publié le 29/08/2022
Arrêté permanent 2022-142 Circulation interdite véhicules plus de 3,5 tonnes chemin du Chêne Conti
Publié le 03/08/2022
Arrêté permanent 2022-05 Déplacement de l'arrêt de bus rue du Maréchal Joffre a compter du 13 janvier 2022
Publié le 12/01/2022
Arrêté permanent 2022-028 Exploitation postes de relevage rue R. Poincaré place G. Clemenceau et avenue de l'Oise année 2022
Publié le 17/02/2022
Arrêté permanent 2022-02 Mise en place d'un stop intersection rue des Chantereines rue de Vaux
Publié le 05/01/2022
Arrêté permanent 2022-016 Autorisation d'interventions sur ouvrages sur assainissement de la commune SIAPIA année 2022
Publié le 26/01/2022
Arrêté permanent 2022-010 Interdiction de circulation quads buggy et autres vehicules moteur sur les chemins ruraux de Parmain
Publié le 20/01/2022

2021

DM-2021-80 Acquisition logiciel de gestion des accueils de loisirs et scolaire
Publié le 31/12/2021
DM-2021-79 Prestation d'intervention pour l'animation d'une démarche participative dans le cadre du PLU
Publié le 31/12/2021
DM-2021-78 Contrat de maintenance de portes automatiques - Sté Door Systèmes
Publié le 31/12/2021
DM-2021-76 Contrat de maintenance sécurité panneau Lumiplan
Publié le 24/12/2021
DM-2021-75 Contrat RGPD avec la Sté Data Vigiprotection
Publié le 21/12/2021
DM-2021-77 Souscription des contrats d'assurance - lot n°4
Publié le 29/12/2021
DM-2021-71 Convention bipartite avec la CAF du Val d'Oise
Publié le 16/12/2021
DM-2021-70 Convention marché de Noël 11 et 12 décembre 2021
Publié le 10/12/2021
Arrêté permanent 2021-170 Commune Parmain Valmondois - circulation et stationnement chemin du Moulin Morel
Publié le 04/12/2021
DM-2021-69 Avenant convention d'objectifs et de financement avec la CAF
Publié le 01/12/2021
Délibération-2021-73 - Budget supplémentaire 2021
Publié le 30/11/2021