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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

Délibération-2022-18 Vote du budget primitif 2022
Publié le 22/04/2022
Délibération 2022-17 Vote des taux d'imposition 2022
Publié le 22/04/2022
Délibération 2022-16 Affectation du résultat
Publié le 22/04/2022
Délibération 2022-15 Vote du compte administratif 2021
Publié le 22/04/2022
DM-2022-21 Signature d'un avenant au contrat d'assurances risques statutaires des agents
Publié le 06/04/2022
DM-2022-20 Convention d'occupation temporaire local 2 rue Guichard
Publié le 06/04/2022
DM-2022-19 Contrat d'entretien et vérification du matériel de cuisine
Publié le 20/04/2022
DM-2022-17 Contrat d'entretien et de maintenance des matériels de ventilation
Publié le 06/04/2022
DM-2022-16 Contrat d'entretien des portails battants
Publié le 06/04/2022
Délibération-2022-11 Mise en oeuvre du CPF
Publié le 29/03/2022
DM-2022-15 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - subvention aux charges de coopération CTG
Publié le 06/04/2022
DM-2022-14 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - soutien aux formations BAFA-BAFD
Publié le 06/04/2022
Délibération-2022-13 Approbation du réglement intérieur de la police municipale
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022-10 Modification du tableau des effectifs
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022-09 Clé de répartition de l'actif du SIMVVO
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022-08 Rapport d'orientations budgétaires 2022
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022-07 Débat sur le PADD dans le cadre de l’élaboration du PLU
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022-07 débat PADD
Publié le 28/03/2022
Délibération-2022 12 Approbation de la charte informatique
Publié le 28/03/2022
DM-2022-13 Contrat de prêt micro-crèche - 3 rue des Coutures
Publié le 24/03/2022