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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

DM-2022-80 Signature d'un contrat de services applicatifs héberges avec la société Decalog
Publié le 16/12/2022
DM-2022-82 Signature avenant à l'actualisation des prix 2023 au marché de préparation-distribution repas avec la société API res
Publié le 26/12/2022
Délibération-2022-51 Avenant au contrat de prestations intellectuelles du 30 -09-2021 avec la Sté HORTESIE (élaboration du PLU)
Publié le 12/12/2022
DM-2022-79 Admission en non-valeur des titres irrécouvrables
Publié le 09/12/2022
DM-2022-78 Accord cadre de prestations de services entretien, rénovation et extension installations d'éclairage public
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-57 Engagement dans le dispositif service civique et demande d'agrément
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-56 Ouverture des crédits d'investissement
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-55 Budget 2022 - décision modificative n° 1
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-53 - Admission en non-valeur des créances éteintes
Publié le 09/12/2022
Délibération-2022-52 Convention de compensation conservatoire du Vexin / ville de parmain répartition de l'actif
Publié le 09/12/2022
Arrêté permanent 2022-232 Bande jaune allée des peupliers
Publié le 07/12/2022
Délibération-2022-54 - Admission en non-valeur des créances douteuses.pdf
Publié le 09/12/2022
20221205 - Liste des délibérations 5 décembre 2022
Publié le 05/12/2022
Arrêté permanent 2022-221 Réglementant l'accès à l'aire de jeux
Publié le 23/11/2022
DM-2022-76 Contrat pour spectacle de Noël avec la société DELTA SERVICES ORGANISATION le jeudi 8 décembre 2022
Publié le 23/11/2022
DM-2022-75 Convention avec le SIPIAP pour l'utilisation de la piscine et de ses matériels
Publié le 23/11/2022
DM-2022-74 Contrat de maintenance des progiciels pour la police municipale avec la société ICM SERVICES
Publié le 23/11/2022
DM-2022-72 Convention occupation à titre précaire avec le Dép. du VO - mise à disposition d'une parcelle AD137 Sise11 Pt Wilson
Publié le 16/11/2022
Arrêté permanent 2022-196 Réglementant le stationnement rue de Rome à partir du 1er novembre 2022
Publié le 26/10/2022
DM-2022-71 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à disposition d'un local commercial sis 6 rue Guichard avec la société I2S Consulting
Publié le 25/10/2022