Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.

2021

Délibération-2021 Modification des délégations consenties par le conseil municipal au maire
Publié le 30/11/2021
Arrêté 2021-161 Autorisation exploitation taxi à comter du 28 novembre 2021
Publié le 26/11/2021
DM-2021-68 Convention réservation spectacle de Noël
Publié le 17/11/2021
DM-2021-67 Avenant n°1 - convention CIG - commission réforme et comité médical
Publié le 17/11/2021
DM-2021-66 Marché de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale
Publié le 10/11/2021
DM-2021-65 Avenant régie recettes bibliothèque
Publié le 02/11/2021
DM-2021-64 Convention lire et faire lire
Publié le 28/10/2021
DM-2021-63 Contrat logiciel du cadastre
Publié le 28/10/2021
Arrêté permanent 2021-145 Arrêt minute - rue Guichard
Publié le 27/10/2021
Délibération-2021-63 Instauration du droit de préemption urbain
Publié le 20/10/2021
DM-2021-59 Bail local 6 rue Guichard
Publié le 05/10/2021
DM-2021-58 Frais de scolarité - classe ULIS L'isle-Adam 2021-2022
Publié le 05/10/2021
Délibération-2021-66 Annulation du transfert de compétence "infrastructures de charges" - délib n°43 du 3 juin 2021
Publié le 15/10/2021
DM-2021-62 Contrat machine à affranchir
Publié le 13/10/2021
Délibération-2021-58 Convention territoriale globale avec la CAF du Val d'Oise
Publié le 13/10/2021
Délibération-2020-62 Constitution Commission communale PLU
Publié le 18/10/2021
Délibération 2021-61 Engagement de la procédure révision du POS valant élaboration du PLU
Publié le 18/10/2021
DM-2021-60 Contrat de prêt avec les propriétaires de parcelles rue de la Paix
Publié le 11/10/2021
Délibération 2021-51 Groupement de commandes avec la CCVO3F
Publié le 04/10/2021
Délibération-2021-50 Convention Hortésie
Publié le 01/10/2021