Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.

2022

Arrêté permanent 2022-071 Zones bleues arrêts minutes et aire de bus
Publié le 26/04/2022
Délibération-2022-27 Cession des parcelles rue du Président Wilson
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-26 Convention d'intervention foncière
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-25 Protocole d'accord valant cessation d'activité sur la parcelle AM104
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-24 Demande de subvention auprès du Conseil régional - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-23 Demande de subvention DETR - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-22 Demande de subvention DSIL - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-21 Demande de subvention au Syndicat du Val d'Oise Numérique
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-20 Modification du tableau des amortissements
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-19 Vote des subventions aux associations
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-17 Vote des taux d'imposition
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-16 Affectation du résultat
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-15 Vote du compte administratif 2021
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-14 Approbation du compte de gestion 2021
Publié le 22/04/2022
DM-2022-29 Séjour été enfants à Bar Sur Seine
Publié le 25/04/2022
DM-2022-27 - Bail précaire local commercial 6 rue Guichard-I2S consulting
Publié le 22/04/2022
DM-2022-25 Devis location mur d'escalade - société Escal'grimpe
Publié le 25/04/2022
DM-2022-24 Contrat d'entretien climatisation maison médicale
Publié le 22/04/2022
DM-2022-22 Contrat d'entretien de l'horloge de la mairie
Publié le 20/04/2022
DM-2022-23 Avenant marché informatique - société Avangarde
Publié le 25/04/2022