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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

DM-2021-59 Bail local 6 rue Guichard
Publié le 05/10/2021
DM-2021-58 Frais de scolarité - classe ULIS L'isle-Adam 2021-2022
Publié le 05/10/2021
Délibération-2021-66 Annulation du transfert de compétence "infrastructures de charges" - délib n°43 du 3 juin 2021
Publié le 15/10/2021
DM-2021-62 Contrat machine à affranchir
Publié le 13/10/2021
Délibération-2021-58 Convention territoriale globale avec la CAF du Val d'Oise
Publié le 13/10/2021
Délibération-2020-62 Constitution Commission communale PLU
Publié le 18/10/2021
Délibération 2021-61 Engagement de la procédure révision du POS valant élaboration du PLU
Publié le 18/10/2021
DM-2021-60 Contrat de prêt avec les propriétaires de parcelles rue de la Paix
Publié le 11/10/2021
Délibération 2021-51 Groupement de commandes avec la CCVO3F
Publié le 04/10/2021
Délibération-2021-50 Convention Hortésie
Publié le 01/10/2021
Délibération-2021-56 Rapport d'activités SIAPIA
Publié le 04/10/2021
DM-2021-57 Transport scolaire avec la Société Olicars
Publié le 14/09/2021
DM-2021-54 Redevance d'occupation domaine public - DAB
Publié le 14/09/2021
DM-2021-56 Tarif du séjour à Berck sur Mer
Publié le 13/09/2021
DM-2021-55 Convention de séjour à Berck sur Mer
Publié le 13/09/2021
DM-202-53 Suppression régie aire d'accueil gens du voyage
Publié le 06/09/2021
DM-2021-52 Bail location logement 2 rue Guichard
Publié le 03/09/2021
DM-2021-51 Bail local commercial 10 rue Guichard
Publié le 02/09/2021
DM-2021-50 Bail location logement école du Centre
Publié le 02/09/2021
DM-2021-37 Décision annulée
Publié le 31/08/2021