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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

DM-2022-57 Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du CIG Grande Couronne
Publié le 29/07/2022
DM-2022-56 Avenant à l'acte constitutif de la régie d'avances Fêtes et Cérémonies
Publié le 28/07/2022
DM-2022-55 Suppression de la régie de recettes Fêtes et Cérémonies
Publié le 28/07/2022
Arrêté préfectoral 2022-16980 (22.07.2022) Sécheresse
Publié le 05/10/2022
DM-2022-54 Tarifs des droits de place du marché de Noël de Parmain
Publié le 28/07/2022
DM-2022-53 Contrat de mise à disposition d'outils budgétaires avec la société LOCALNOVA
Publié le 28/07/2022
DM-2022-52 Convention passage d'un véhicule des services municipaux en cas de chutes de neige - verglas - Parc Parmain
Publié le 28/07/2022
DM-2022-51 Convention pour l'entretien de l'éclairage public du parc de Parmain
Publié le 28/07/2022
DM-2022-50 Avenant à l'acte constitutif de la régie de recettes Carte Valoise
Publié le 28/07/2022
DM-2022-49 Convention d'occupation précaire 10 rue Guichard
Publié le 05/07/2022
DM-2022-48 Contrat de location et maintenance - terminal TPE
Publié le 05/07/2022
DM-2022-47 Contrat de maintenance - installation téléphonique Phonie inter
Publié le 05/07/2022
Arrêté permanent 2022-104 Prolongation arrêté voie verte
Publié le 20/06/2022
DM-2022-46 Contrat de cession concert du 24 juin 2022
Publié le 05/07/2022
Arrêté préfectoral 2022-106 (14.06.2022) Ambroisie
Publié le 14/06/2022
Délibération-2022-34 Modification de la clé de répartition de l'actif sur les communes membres du SIMVVO
Publié le 09/06/2022
Délibération-2022-32 Candidature pour le label "ma commune aime lire et faire lire"
Publié le 09/06/2022
Délibération-2022-30 Création et composition d'un Comité Social Territorial (CST)
Publié le 09/06/2022
Délibération-2022-28 Rapport 2022 de la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT
Publié le 09/06/2022
DM-2022-45 Suppression de la régie de recettes culture et information
Publié le 09/06/2022