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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Délibération 2023-33 - Autorisation relative aux dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
Publié le 06/10/2023
Délibération 2023-45 - Annulation de la délibération n° 2023-25 du 29 juin 2023 - protocole d'accord entre la commune et l'Association Syndicale Libre, Syndic des Propriétaires du Parc de parmain
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-44 - Création de postes modification du tableau des effectifs
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-43 - TRI-OR - Rapport d'activités exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-42 - SIAEP - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-41 - SIAPIA - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-40 - SIPIAP - Rapport d'activités - exercice 2022
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-39 - CCVO3F - Rapport d'activités annuel 2022 et schéma de mutualisation
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-38 - Convention relative à la participation financière de la commune de Parmain dans le cadre de l'entretien des réseaux d'assainissement
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-37 - Approbation du schéma directeur de l'Eau et de l'Assainissement (SDEA)
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-36 - Sollicte M. le Préfet l'inscription de la commune sur la liste des communes titulaire du droit d'injonction relatif au ravalement
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-35 - Incorporation de bien vacant sans maître - parcelle AP 132 - 2 rue du Maréchal Foch
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-34 - Subvention exceptionnelle au Parmain Athlétic Club
Publié le 03/10/2023
Délibération 2023-32 - Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (2023-2026)
Publié le 03/10/2023
DM-2023-064 - Convention avec le SIPIAP pour l'utilisation de la piscine
Publié le 22/09/2023
Arrêté permanent 2023-133 Réglementant l'interdiciton de stationner au niveau du Quai des Saules le long des Berges
Publié le 08/09/2023
DM-2023-063 - Signature devis et les conditions générales de vente pour repas séniors avec la société LEVASSEUR
Publié le 01/09/2023
Arrêté 2023-132 portant autorisation temporaire de pénétrer dans l'Hôtel Moderne sis 1 rue Raymond Poincaré
Publié le 01/09/2023
DM-2023-062 - Marché public d'entretien des espaces verts - lot 3
Publié le 31/08/2023
DM-2023-056 - Dde de subvention auprès de la Préfecture au titre du dispositif Cadre de Vie dans le cadre de l'aménagement d'un terrain multisport rue des Coutures
Publié le 31/08/2023