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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2023

Délibération 2023-60 - Promesse de vente acquisition parcelle AB 228-Chemin de Halage
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-59 - Avenant n°1 promesse de vente Altaréa Cogedim IDF
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-57 - Convention EFFIA et mairie Parmain-stationnement usagers cab. médical
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-56 - Subvention 60K€ à ERIGERE-projet Les Glycines
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-55 - Subvention 40K€ à ERIGERE équilibre financier- programme Pissarro
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-54 - Garantie emprunt à ERIGERE-programme Pissarro-rue du Val d'Oise
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-53 - Suvbention 50K€ à ERIGERE contre logt rés. Hêtre Pourpre
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-52 - Garantie emprunt à ERIGERE - programme Hêtre pourpre
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-50 - Ouverture de crédits d'investissements 2024
Publié le 22/12/2023
Arrêté 2023-187 Prolongation arrêt 108 Foodtruck Tonton Pizza place Clemenceau du 1er janvier au 30 juin 2024
Publié le 22/12/2023
20231222_Liste des délibérations CM 21décembre 2023
Publié le 22/12/2023
DM-2023-071 - Marché de préparation et distribution de repas confectionnés sur place en liaison chaude
Publié le 14/12/2023
Arrêté 2023-184 Autorisation stationnement taxi commune de Parmain
Publié le 14/12/2023
Délibération 2023-49 -Décision modificative n°2
Publié le 13/12/2023
Délibération 2023-48 -Délégations consenties au maire et au 1er adjoint-modification DEL 2022-39
Publié le 13/12/2023
Délibération 2023-47 - Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs-Amortissement effectués à tord
Publié le 13/12/2023
Délibération 2023-46 -Admission en non-valeur de titres de recettes
Publié le 13/12/2023
20231206_Liste des délibérations conseil municipal du 6 décembre 2023
Publié le 13/12/2023
DM-2023-072 - Convention relative à la mise à disposition d'une application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie avec le SDIS
Publié le 28/11/2023
Arrêté permanent 2023-174 réglementant le stationnement Quai des Saules
Publié le 21/11/2023