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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-95_Convention prêt à usage terrain 9 rue Pdt Wilson-AC 313-Sci Les Mésanges
Publié le 16/12/2025
Délib.2025-13_Acceptation d'un don au bénéfice du C.C.A.S
Publié le 16/12/2025
Délib.2025-12_Acceptation d'un don au bénéfice du CCAS
Publié le 16/12/2025
Arrêté 2025-231 Prolongation arrêté 2024-200 Sens interdit rue de Parmain du 01-01-2026 au 31-12-2026
Publié le 16/12/2025
DM-2025-93_Fixation tarif séjour ski du 1er au 7 mars 2026
Publié le 15/12/2025
DM-2025-92_Sign. Devis OLICARS séjour ski du 1er au 7 mars 2026
Publié le 15/12/2025
DM-2025-91_Convent° séjour ski Les Mainiaux du 1er au 7 mars 2026
Publié le 15/12/2025
DM-2025-90_Dde Subvention Conseil Rég. IdF - Dispositif santé social - Extension cabinet Médical
Publié le 12/12/2025
DM-2025-89_Dde Subvention ARS IdF - Dispositif santé social - Extension cabinet Médical
Publié le 12/12/2025
DM-2025-88_Dde Subvention C.D. 95 - Dispositif santé social - Extension cabinet Médical
Publié le 12/12/2025
12-12-2025 Arrêté DP N°0954802500068
Publié le 12/12/2025
Arrêté 2025-230 Autorisant la pose d'un échafaudage devant le 84 rue du Maréchal Foch du 5 janvier au 4 février 2026
Publié le 10/12/2025
Arrêté 2025-229 Autorisant la vente d'huitres place Clemenceau tous les samedis matins du 04 oct 2025 au 04 avril 2026 + le mercredi 24 déc 2025 de 8h à 13
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-228 Réglementant la gêne de circulation pour passage calèche pour le marché de nöel les 13 et 14 décembre 2025 Allée des Peupliers, Rue P. Ferry et rue de Gaulle
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-227 Autorisant CEG à la création d'un branchement eau potable au 84 Rue Foch les 23 et 24 décembre 2025
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-226 Autorisant LEVENT JARDIN à l'élagage de haie pour taille en rideau au 6 rue de Persan le 22-12-2025 chez M. LE BRAS
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-225 Autorisant M. RODRIGUES à l'installation d'une benne au 46 rue de Gaulle du 12 au 13 décembre 2025
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-224 Autorisant DA-STPE au décapage bas-câtés sur 30cm, remplacement des matériaux, battage de pieux en bois au quai des Saules à partir du 5 janvier 2026 pour 26 jours
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté PC N°0954802500010
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté DP N°0954802500075
Publié le 05/12/2025