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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrêté permanent 2024-020 - Stationnement interdit pour les gens du voyage
Publié le 16/02/2024
DM-2024-10 - Bail n°2024-02-Conv. occupation local comm. 2 rue Guichard- O'Plantin
Publié le 15/02/2024
Délibération 2024-09 - Vote des Taux d'imposition 2024
Publié le 09/04/2024
Arrêté permanent 2024-017 Interdiction de stationnement sur les espaces verts de la commune
Publié le 09/02/2024
DM-2024-08 - Demande de subvention du CD Val d'Oise dans le cadre de l'aménagement d'un terrain multisport rue des Coutures
Publié le 06/02/2024
DM-2024-07 - Fixation tarif séjour ski Le Collet d'Allevard
Publié le 31/01/2024
DM-2024-06 - Conv. sign. séjour ski Le Collet d'Allevard
Publié le 31/01/2024
Arrêté 2024-010 Etaiement mur au 94 rue du Maréchal Foch
Publié le 30/01/2024
DM-2024-04 - Marché public Travaux rénovation sol Gymnase A. Colas
Publié le 23/01/2024
DM-2024-03 - Sign. bail dérogatoire précaire Sté ESPACE 9- Pl. G. Clemenceau-1er étage.pdf
Publié le 15/01/2024
Arrêté 2024-005 Installation clôture chantier 8 bis rue Guichard à partir du 15 janvier 2024 pour 487 jours
Publié le 12/01/2024
Arrêté 2024-003 Ouverture enquête publique procédure P.L.U
Publié le 11/01/2024
DM-2024-02-Virement de crédit n 5 par fongibilité
Publié le 10/01/2024
DM-2024-01-Contrat assoc. Arts d'Oise-spectacle 09-03-2024
Publié le 10/01/2024
DM-2023-76 - Virement de crédit n° 4 par fongibilité
Publié le 05/01/2024
DM-2023-75 - Souscription contrat assurance SMACL-Lot 2-Resp. générale
Publié le 05/01/2024
Arrêté 2024-001 Autorisation interventions Sanet pour l'année 2024
Publié le 03/01/2024

2023

Arrêté préfectoral 2023-17233 (17-05-2023) Chasse
Publié le 26/12/2023
Délibération 2023-62 - Autorisation sign. promesse vente lots 1 & 4 situés rue Guichard
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-61 - Prime pouvoir d'achat personnel mairie
Publié le 22/12/2023