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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Délibération 2026-36_Frais de représentation du maire
Publié le
Délibération 2026-35_Subvention au CCAS
Publié le
Délibération 2026-34_Subventions aux coopératives scolaires
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Délibération 2026-33_Pass-associations
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Délibération 2026-32_Subventions aux associations
Publié le
Délibération 2026-31_Vote du BP 2026 - Fongibilité des crédits
Publié le
Délibération 2026-30_Taux d'imposition
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Délibération 2026-29_Affectation des résultats 2025 au budget 2026
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Délibération 2026-28_C.F.U. Compte Financier Unique
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Délibération 2026-27_Modification représentants commission municipales-syndicats et C.A. Guy Portier
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Délibération 2026-26_Installation d'un conseiller municipal Guy Portier
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Arrêté permanent 2026-098 Réglementant le stationnement à durée limitée dans les zones réglementées
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Arrêté 2026-097 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour les commémorations du 8 Mai
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DM-2026-28_Sign. contrat entretien extincteurs exutoires de désenfumage-Sté ABAFLAM
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Arrêté 2026-084 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour le salon de l'artisanat du 23 au 26 avril 2026
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Affichage du 24-04-2026 au 24-06-2026 Arrêté PC N°0954802600001
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Affichage du 24-04-2026 au 24-06-2026 Arrêté DP N°0954802600019
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Arrêté 2026-095 Installation d'une benne place Georges Clemenceau pour DG FONCIER le 23 avril 2026
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Arrêté 2026-094 Autorisant BMK COMMUNICATIONS à effectuer le remplacement de cadre et dalle sur demi-chaussée au 1 place Clemenceau à partir du 7 mai durant 15 jours
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DM-2026-26_Contrat gestion des cimetières avec Sté GESCIME
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