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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrêté 2024-164 Travaux de terrassement 1 rue Raymond Poincaré à partir du 28 octobre 2024 pour 28 jours
Publié le 18/10/2024
Délibération 2024-33 - Convent° mise en place gestion feux dits récompense avec C.D. 95
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-32 - Avis commune sur P.L.H. 2024-2030 de la CCVO3F
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-31 - CCVO3F - rapport d'activités annuel 2023 & schéma de mutualisation
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-30 - Adhésion au groupement Cdes reliure actes adminis. état-civil - C.I.G.
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-29 - Passage au Compte Financier Unique - C.F.U. au 1er janvier 2025
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-28 - Décision modificative n° 3 au budget de la commune
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-27 - Avenant n° 2 au contrat HORTESIE
Publié le 17/10/2024
Délibération 2024-26 - Dde G.E. Erigère - programme Pissarro - rue du Val d'Oise-
Publié le 17/10/2024
Arrêté 2024-168 Mise en place borne IRVE au 3 rue Paul Ferry à partir du 12 novembre 2024 pour 35 jours
Publié le 17/10/2024
DM-2024-91 - Sign. Bail location 28 bis rue du Maréchal Joffre
Publié le 15/10/2024
Arrêté 2024-161 permanent règlementant le stationnement rue du Maréchal Joffre
Publié le 07/10/2024
Arrêté 2024-129 Portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel 1 rue Raymond Poincaré
Publié le 02/10/2024
Arrête 2024-158 permanent réglementant le stationnement face au 13 rue de Rome
Publié le 01/10/2024
DM-2024-90 - Tarif droits de place bourse aux jouets puériculture vêtements à Parmain
Publié le 27/09/2024
DM-2024-89 - Marché public entretien bât. com & vitreries- Lot 3 - Avenant n° 2
Publié le 24/09/2024
Arrêté 2024-147 Installation 12 caméras sur l'ensemble de la commune à partir du 1er octobre 2024 pour 91 jours
Publié le 23/09/2024
DM-2024-88 - Sign. avenant n° 2 bail cab. Kiné. 4 Cléach Alain - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 20/09/2024
DM-2024-87 - Sign. avenant n°2 bail cab. Kiné. 3 Parcelier Michel - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 20/09/2024
DM-2024-86 - Sign. avenant n°2 bail cab. Kiné. 2-Garnier Eric - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 20/09/2024