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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

DM-2024-51 - Sign. devis Sté ANIMAXIM-prestation musicale 6-06-44 pour le samedi 15-06-2024
Publié le 28/05/2024
Arrêté du 23 mai 2024 - État des 38 listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen 9 juin 2024
Publié le 21/05/2024
DM-2024-49 - Sign. devis Market Garden Association-M.G.A.-prestation du 6 juin 44 prévue le 15 juin 2024
Publié le 23/05/2024
Arrêté permanent 2024-062 Réglementant la gestion des objets trouvés
Publié le 22/05/2024
stes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen 9 juin 2024
Publié le 21/05/2024
DM-2024-47 - Ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne.pdf
Publié le 21/05/2024
DM-2024-48 - Sign. contrat SYNBIRD-Logiciel CNI et Passeport
Publié le 17/05/2024
DM-2024-46 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n4-Cléach Alain - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 17/05/2024
DM-2024-45 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n3-Parcelier Michel - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 17/05/2024
DM-2024-44 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n2-Garnier Gilles - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 17/05/2024
DM-2024-43 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n1-Delézie Eric - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 17/05/2024
Liste des délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2024 - CCAS
Publié le 15/05/2024
DM-2024-42 - Tarif séjour Ferme Ecancourt élémentaire du 28 au 30-10-2024
Publié le 15/05/2024
DM-2024-41 - Sign. devis séjour Ferme Ecancourt élémentaire du 28 au 30-10-2024
Publié le 15/05/2024
DM-2024-40 - Tarif séjour Ferme Ecancourt maternelle du 21 au 23-10-2024
Publié le 15/05/2024
DM-2024-39 - Sign. devis séjour Ferme Ecancourt maternelle du 21 au 23-10-2024
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -17 - Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024 du CCAS
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -16 - Bourse au permis de conduire-Autorisation au Président de signer convention et charte - CCAS
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -15 - Acceptation don M.Christian BALAC - CCAS
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -14 - Acceptation don M. et Mme BALAC - CCAS
Publié le 15/05/2024