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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Affichage du 27-02-2026 au 27-04-2026 Arrêté DP N°09548024O0079M02
Publié le 27/02/2026
Affichage du 27-02-2026 au 24-04-2026 Arrêté de transfert PD N°0954802500002T01
Publié le 27/02/2026
DM-2026-12_Avenant contrat maintenance panneaux lumineux LUMIPLAN
Publié le 26/02/2026
DM-2026-11_Contrat cadre maintenance bouches et poteaux incendie CCVO3F
Publié le 26/02/2026
Délib.2026-02_Acceptation d'un don au bénéfice du CCAS
Publié le 26/02/2026
Délib.2026-01_Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.). CCAS
Publié le 26/02/2026
Arrêté 2026-029 Réglementant le stationnement et la circulation pour le carnaval le 14 mars 2026
Publié le 26/02/2026
Arrêté Permanent 2026-024 réglementant le stationnement devant le 129 bis rue Foch
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-027 Prolongation arrêté 2026-017 autorisant DG FONCIER à la pose d'un échafaudage au 84 rue Foch du 28 février au 24 avril 2026
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-026 Autorisant SPIE à la création d'une conduite Télécom au 3 rue du Port de Jouy et réparation de conduite au 6 bis rue Foch à partir du 9 mars durant 45 jours
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-025 Fermeture du stade Jacques Hunaut du 20 au 23 février 2026
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté PC N°0954802500019
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté DP N°0954802600004
Publié le 20/02/2026
Affichage du 20-02-2026 au 20-04-2026 Arrêté DP N°0954802600002
Publié le 20/02/2026
Arrêté 2026-023 Installation foodtruck COMMEALAMAISON du 18 février au 31 juillet 2026 place Clemenceau
Publié le 19/02/2026
DM-2026-10_Contrat mise en propreté réseau extract° buées grasses avec HPR
Publié le 18/02/2026
DM-2026-09_Contrat entretien portails Sté AUTOMATISMES DIFFUSION
Publié le 18/02/2026
DM-2026-08_Signature Contrat entretien bac graisse avec SANET
Publié le 13/02/2026
DM-2026-05_Sign. Contrat entretien climatisation Les Pommiers avec G.C.E.P
Publié le 13/02/2026
Arrêté 2026-022 Fermeture du stade Jacques Hunaut du 13 au 16 février 2026
Publié le 13/02/2026