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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrêté 2024-197 Reprise de bordures dégradées rue du Général de Gaulle à partir du 16 décembre 2024 pour 90 jours
Publié le 09/12/2024
DM-2024-109 - Sign. contrat locat° télécabine avec ESPACE JARDIN pour marché de Noël
Publié le 04/12/2024
DM-2024-98 - Convent CCVO3F-mise à disposit logiciel d'urbanisme
Publié le 03/12/2024
Arrêté 2024-195 Création d'un branchement d'eau potable au 53 rue du Maréchal Foch à partir du 9 décembre 2024 pour 10 jours
Publié le 03/12/2024
DM-2024-108 - Provision pour créances douteuses
Publié le 02/12/2024
DM-2024-107 - Admission en non-valeur des créances inférieures au seuil de poursuite
Publié le 02/12/2024
DM-2024-106 - Sign. contrat concert québécois 30-11-2024 avec Associat° VAL D'OISE QUÉBEC ACADIE
Publié le 02/12/2024
DM-2024-105 - Bail dérogatoire précaire 10 rue Guichard avec FAMILLE VINTAGE
Publié le 02/12/2024
DM-2024-104 - Sign. contrat animations marché Noël 7-8 décembre 2024 avec Sté EROS GARDIENNAGE
Publié le 02/12/2024
DM-2024-103 - Sign. contrat animations marché Noël 7-8 décembre 2024 avec Associt° MALAFESTA
Publié le 02/12/2024
DM-2024-102 - Sign. contrat animations marché Noël 7-8 décembre 2024 avec Sté L'ORÉE de la FORET
Publié le 02/12/2024
DM-2024-101 - Sign. contrat animations marché Noël 7-8 décembre 2024 avec Sté MIND IMPACT
Publié le 02/12/2024
DM-2024-100 - Convent° assistance juridique contentieux & précontentieux Cab. Richer
Publié le 02/12/2024
Arrêté 2024-196 Pose d'une benne au 8 rue du Général de Gaulle le 7 décembre 2024
Publié le 02/12/2024
Arrêté 2024-194 Travaux d'espaces verts place de l'Europe le 4 décembre 2024
Publié le 02/12/2024
Arrêté 2024-191 Fermeture parking place clemenceau et parc de la mairie pour marché de Noël du 4 au 9 décembre 2024
Publié le 26/11/2024
Arrêté 2024-190 Travaux d'élagage place Georges Clemenceau au niveau du PN22 du 10 au 16 décembre 2024
Publié le 26/11/2024
Arrêté 2024-189 Installation foodtruck La Burgerie Mobile du 28 novembre 2024 au 28 mai 2025 les jeudis de 17h30 à 21h30
Publié le 22/11/2024
Arrêté 2024-188 Fermeture rue Guichard pour installation décorations de Nöel du 2 au 3 décembre 2024 entre 22h30 et 4h
Publié le 22/11/2024
Arrêté 2024-187 Installation d'un benne au 8 rue du Général de Gaulle le 23 novembre 2024
Publié le 22/11/2024