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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

DM-2024-24 - Prestations avec Asso. G.N.R.-80è anniv. 06-06-44 le samedi 15-06-2024
Publié le 17/04/2024
DM-2024-23 - Contrat prestations Asso. LIBERTY-JEEP anniv. 06-06-44 le samedi 15 juin 2024
Publié le 17/04/2024
DM-2024-22 - Contrat location structures gonflables Sté JM Prestations fête de la ville 26-05-2024
Publié le 17/04/2024
DM-2024-21 - Contrat location structures ESCAL'GRIMPE-fête ville 26-05-2024
Publié le 17/04/2024
Délibération 2024-18 - Convention SIRH avec CIG Gde Couronne
Publié le 12/04/2024
Délibération 2024-14 - Mise à jour du tableau des effectifs
Publié le 12/04/2024
Délibération 2024-17 - Nature et durée des autorisations spéciales d'absence (A.S.A.)
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-16 - Convention mise à disposition conseiller par le CIG
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-15 - Révision du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-13 - Rapport sur l'urilisation du FSRIF - année 2023
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-12 - Frais de représentation du maire
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-11 - Vote des subventions 2024 aux associations
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-10 - Vote du budget primitif 2024
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-08 - Affectation des résultats 2023 au budget 2024
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-07 - Vote du compte administratif 2023
Publié le 09/04/2024
Délibération 2024-06 - Approbation du compte de gestion 2023
Publié le 09/04/2024
Liste des délibérations du CM du 4 avril 2024
Publié le 08/04/2024
Arrêté 2024-046 Autorisation d'intervention de la société VERTE ENTREPRISE pour entretien espaces verts sur la commune pour l'année 2024
Publié le 03/04/2024
Arrêté 2024-045 Autorisation d'intervention de la société BIR pour entretien EP sur la commune pour l'année 2024
Publié le 03/04/2024
DM-2023-18 - Bail dérogatoire précaire pour la mise à disposition d'un local commercial sis 2 rue Guichard avec la société O'PLANTIN
Publié le 28/03/2024