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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Délibération 2025-52_Cession Parcelle AC 65-94 rue Mal Foch à MOAMMIN avec annexe
Publié le 12/11/2025
Délibération 2025-51_Rapport d'activités - 2024_TRI-OR
Publié le 12/11/2025
Délibération 2025-50_RPQS - 2024_SIAPIA
Publié le 12/11/2025
Délibération 2025-49_RPQS - 2024_SIAEP
Publié le 12/11/2025
Arrêté 2025-206 autorisant la création d'un bateau au 43 bis rue Maréchal Joffre du 13 au 14 novembre 2025
Publié le 17/11/2025
Arrêté 2025-204 Réglementant le stationnement Place Georges Clemenceau et le parc pour les commémorations du 11 novembre
Publié le 10/11/2025
DM-2025-78_Bail dérogatoire précaire Mme MEZIOUD-MESTARI situé au 10 rue Guichard SC
Publié le 07/11/2025
07-11-2025 Arrêté PD N°0954802500004
Publié le 07/11/2025
Arrêté 2025-203 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement au 97 rue Maréchal Foch le 11 nov 2025
Publié le 06/11/2025
Arrêté 2025-202 réglementant le stationnement pour élagage rue du Val d'Oise le 12-11-2025
Publié le 06/11/2025
Délibération 2025-48
Publié le 05/11/2025
DM-2025-77_Convent verst. Fonds concours SMBO-Améngt cheminement Quai des Saules
Publié le 03/11/2025
DM-2025-74_Virement de crédit n2 par fongibilité (DMn3)
Publié le 03/11/2025
Arrêté 2025-200 réglementant le stationnement Place Georges Clemenceau pour les commémorations du 11 Novembre à partir du 10 novembre 17h au 11 novembre 12h
Publié le 03/11/2025
Arrêté préfectoral n°2025-1253 carburant HALLOWEEN 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté préfectoral n°2025-1252 artifices HALLOWEEN 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-199 Fermeture stade Jacques Hunaut du 31 octobre au 03 novembre 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-198 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement au 56 avenue de Paris le 6 novembre 2025
Publié le 30/10/2025
Arrêté 2025-197 Autorisant une battue sangliers chemin du Clos Pollet le 31 octobre 2025 de 9h à 12h
Publié le 30/10/2025
Arrêté permanent 2025-194 réglementant l'accès à l'aire d'équipements sportifs Rue Wilson
Publié le 29/10/2025