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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté 2026-021 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement au 62 vieux chemin du Potager les 13 et 14 février 2026
Publié le 13/02/2026
Affichage du 13-02-2026 au 13-04-2026 Arrêté DP N°095482500090
Publié le 13/02/2026
Affichage du 13-02-2026 au 13-04-2026 Arrêté DP N°0954802600003
Publié le 13/02/2026
DM-2026-07_Signature Contrat entretien horloge Mairie BODET
Publié le 10/02/2026
Arrêté préfectoral 2026-DRIEAT-SPPE-003 autorisant l'exploitation du barrage de L'Isle-Adam Parmain
Publié le 10/02/2026
Arrêté 2026-020 Autorisant DG FONCIER à l'installation d'une benne place G.Clemenceau du 11 au 20 février 2026
Publié le 10/02/2026
Arrêté 2026-019 Autorisation à STPS pour la modification d'un branchement électrique au 134 rue Foch à partir du 18 février 2026 pour 21 jours
Publié le 06/02/2026
DM-2026-06_Signature bail 4 rue Guichard MULLER Diane
Publié le 04/02/2026
Arrêté 2026-017 Autorisant DG Foncier à prolonger l'installation d'un échafaudage au 84 rue Foch du 05 février au 27 février 2026
Publié le 03/02/2026
Arrêté 2026-015 Autorisant DG FONCIER à l'installation d'une benne place G.Clemenceau du 30 janvier au 06 février 2026
Publié le 30/01/2026
Arrêté 2026-014 Battue le 14 février de 9h à 14h vieux chemin du Potager et Chemins ruraux sud de Parmain
Publié le 04/12/2025
Arrêté 2026-013 Interdisant le stationnement pour nettoyage et marquage de places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers du 23 au 26 février 2026
Publié le 30/01/2026
Affichage du 30-01-2026 au 31-03-206 Arrêté DP N°0954802500088
Publié le 30/01/2026
Affichage du 30-01-2026 au 31-03-2026 Arrêté PC N°09548018O1006M04
Publié le 30/01/2026
DM-2025-94_Marché entretien rénovation installation éclairage signalisation-Sté BIR
Publié le 26/01/2026
DM-2025-85_Dde Subvention Préf. 95- Dispositif Travaux bât. publics - cimetière
Publié le 26/01/2026
DM-2025-84_Dde Subvention au C.D. 95- Dispositif Travaux bât. publics - cimetière
Publié le 26/01/2026
DM-2025-83_Convention passage véhicule neige avec Parc de Parmain
Publié le 26/01/2026
DM-2026-04_Sign. contrat dératisat° & Désinsectisat° avec AGF GUÊPES
Publié le 23/01/2026
DM-2026-03_Sign contrat maintenance portes auto ave DOOR SYSTEMES
Publié le 23/01/2026