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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Délibération 2024 -13 - Acceptation don de la Broche Occitane - CCAS
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -12 - Acceptation don Mme Godenne - CCAS
Publié le 15/05/2024
Délibération 2024 -11 Acceptation don de la société Européan Homes -CCAS
Publié le 15/05/2024
DM-2024-38 - Sign. devis société LUDIK - location structures pour fête de la ville 26 mai 2024
Publié le 03/05/2024
DM-2024-37 - Conv. Projet Educatif Territorial et plan mercredi
Publié le 03/05/2024
DM-2024-36 - Sign. Contrat transport avec Sté OLICARS pour séjour enfants à l'Ile de Loisirs de Buthiers-15 au 19 juillet 2024
Publié le 03/05/2024
DM-2024-35 - Fixation tarif séjour enfants à l'Ile de Loisirs de Buthiers-15 au 19 juillet 2024
Publié le 03/05/2024
DM-2024-34 - Sign. Convention séjour enfants à l'Ile de Loisirs de Buthiers-15 au 19 juillet 2024
Publié le 03/05/2024
DM-2024-33 - Sign. bail location n° 2024-06 M. Descamps - 6 rue Guichard
Publié le 03/05/2024
DM-2024-32 - Sign. contrat Informatique MONACO DIGITAL AVANGARDE
Publié le 25/04/2024
DM-2024-31 - Sign. avenant n°1 bail cab. méd. n5-Dr Creuzet - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 25/04/2024
DM-2024-30 - Sign. avenant n°1 bail cab. méd. n4-Dr Mancheron - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 25/04/2024
DM-2024-29 - Sign. avenant n°1 bail cab. méd. n3-Dr Allardyce - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 25/04/2024
DM-2024-28 - Sign. avenant n°1 bail cab. méd. n2-Dr Laffitte-Gobert - 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 25/04/2024
DM-2024-27 - Sign. avenant n°1 bail cab. méd. n1-Dr Garcette- 7 bis rue R. Poincaré
Publié le 25/04/2024
Arrêté permanent 2024-057 Interdiction de consommation de narguilé dans un périmètre défini sur Parmain
Publié le 25/04/2024
Arrêté permanent 2024-056 Réglementant le stationnement devant le 31 et 33 rue Albert 1er
Publié le 25/04/2024
Arrêté 2024-052 Interdiction de stationner sur le parking place Clemenceau et fermeture du parc de la mairie pour le salon de l'artisanat d'art du 25 au 28
Publié le 18/04/2024
DM-2024-26 - Demande subvention DETR aménagement infrastructures de loisirs
Publié le 17/04/2024
DM-2024-25 - Demande de subvention C.D. 95 réfection lavoir JLC
Publié le 17/04/2024