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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

Arrêté préfectoral 2022-16826 (16.05.2022) Chasse
Publié le 05/10/2022
DM-2022-37 Renouvellement ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France
Publié le 13/05/2022
DM-2022-36 Fixation des tarifs pour les séjours enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
Publié le 11/05/2022
DM-2022-35 Signature de conventions pour deux séjours pour enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
Publié le 11/05/2022
DM-2022-34 Fixation du tarif pour le séjour enfant à Couetron-au-perche avec la commanderie d'Arville
Publié le 11/05/2022
DM-2022-33 Devis de séjour pour enfants à Couetron-Au-perche avec la commanderie d'Arville
Publié le 11/05/2022
DM-2022-32 Contrat de location LD trafic 9 places espaces publicitaires
Publié le 11/05/2022
DM-2022-30 Fixation du tarif pour le séjour enfants à Bar-sur-Seine
Publié le 11/05/2022
DM-2022-26 Location structures gonflables - fête de la ville
Publié le 25/04/2022
Arrêté permanent 2022-071 Zones bleues arrêts minutes et aire de bus
Publié le 26/04/2022
Délibération-2022-27 Cession des parcelles rue du Président Wilson
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-26 Convention d'intervention foncière
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-25 Protocole d'accord valant cessation d'activité sur la parcelle AM104
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-24 Demande de subvention auprès du Conseil régional - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-23 Demande de subvention DETR - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-22 Demande de subvention DSIL - éclairage public
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-21 Demande de subvention au Syndicat du Val d'Oise Numérique
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-20 Modification du tableau des amortissements
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-19 Vote des subventions aux associations
Publié le 22/04/2022
Délibération-2022-17 Vote des taux d'imposition
Publié le 22/04/2022