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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2020

DM-2020-51 Convention d'assistance juridique - Maître Richer
Publié le 30/10/2020
Arrêté permanent 2020-159 Horaires livraison magasin carrefour contact
Publié le 20/10/2020
DM-202-49 Convention travaux SNCF - quartier du Val d'Oise
Publié le 15/10/2020
DM-202-48 Convention travaux SNCF - rue du Port de Jouy
Publié le 09/10/2020
DM-202-46 Contrat consultation du cadastre
Publié le 08/10/2020
Délibération-2021-51 Modification du réglement intérieur du Conseil municipal
Publié le 01/10/2020
Délibération-2020-55 Modification du tableau des effectifs
Publié le 01/10/2020
DM-2020-47 Convention frais de scolarité - classe ULIS
Publié le 30/09/2020
DM-202-50 Transports scolaires OLICARS
Publié le 30/09/2020
DM-2020-44 Droits de place - marché de Noël
Publié le 23/09/2020
DM-2020-43 Contrat global Horanet
Publié le 14/09/2020
DM-202-42 Autorisation de signer le marché de chauffage
Publié le 09/09/2020
DM-2020-41 Tarif séjour Futuroscope
Publié le 08/09/2020
Arrêté permanent 2020-141 Zones bleues commune
Publié le 24/09/2020
DM-202-45 Contrat logiciel de gestion des PVE
Publié le 28/09/2020
Arrêté permanent 2020-111 Interdiction de stationner rue de Persan coté impair
Publié le 18/12/2020
Arrêté permanent 2020-109 Réglementation activité démarchage à domicile
Publié le 13/08/2020
Arrêté permanent 2020-105 Interdiction de stationner au 5 rue Valentin Baly
Publié le 11/08/2020
Arrêté 2020-104 Interdiction de stationner au niveau du 95-97 rue Maréchal Foch
Publié le 11/08/2020
Arrêté permanent 2020-100 Interdisant le regroupement de personnes
Publié le 31/07/2020