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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

DM-2021-04 Suppression de la régie de recettes service technique
Publié le 01/02/2021
DM-2021-02 Contrat d'entretien de la sirène d'alerte
Publié le 25/01/2021
DM-2021-01Contrat alarme des bâtiments communaux
Publié le 25/01/2021
DM-2021-03 Modification de la régie de recettes de l'administration générale
Publié le 20/01/2021

2020

DM-2020-59 Suppression de la régie de recettes de la restauration scolaire et de la plage de l'Isle-Adam
Publié le 23/12/2020
DM-2020-58 Marché de la restauration scolaire avec la Société API
Publié le 23/12/2020
Délibération-2021-58 Demande de subv excep - coop scolaire école Maurice Genevoix
Publié le 23/12/2020
Arrêté permanent 2020-178 Interdiction stationner 5ter-5bis rue Albert 1er
Publié le 17/11/2020
DM-2020-57 Contrat de maintenance Décalog
Publié le 10/12/2020
Arrêté permanent 2020-197 Interdiction de stationner coté impair rue du Moulin
Publié le 10/12/2020
Arrêté permanent 2020-191 Circulation et stationnement rue de la Paix
Publié le 02/12/2020
DM-2020-56 Tarif séjour hiver 2021
Publié le 30/11/2020
DM-2020-55 Convention séjour hiver 2021
Publié le 30/11/2020
Arrêté 2020-184 Opposition transfert pouvoir police au Pdt de l'EPCI - Collecte déchets
Publié le 26/11/2020
Arrêté 2020-180 Opposition au pouvoir de police du maire au Pdt de l'EPCI - Gestion aire d'accueil gens du voyage.pdf
Publié le 25/11/2020
Arrêté permanent 2020-167 Limitation vitesse 30km-h rue Blanchet
Publié le 20/11/2020
DM-2020-54 Prorogation contrat prévoyance
Publié le 19/11/2020
DM-2020-53 Prorogation emprunts relais auprès de la Caisse d'Epargne
Publié le 19/11/2020
Arrêté 2020-151 Ouverture de la résidence Beaux Rivages (Quai de halage)
Publié le 06/11/2020
DM-2020-52 Contrat d'hébergement logiciel Smartbambi
Publié le 30/10/2020