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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

20251028_Décis° 2025-76_mission archivage 2025-2026
Publié le 29/10/2025
Arrêté 2025-191 Autorisant une battue à Parmain Sud par la FICIF le samedi 15 novembre 2025 de 9h à 14h
Publié le 27/10/2025
Arrêté 2025-192 Fermeture stade Jacques Hunaut du 24 octobre au 27 octobre 2025
Publié le 24/10/2025
24-10-2025 Arrêté PD signé N°0954802500003
Publié le 24/10/2025
DM-2025-73_Contrat animat° marché Noël 13 & 14-12-2025 Sté LES ATTELAGES DE SACY
Publié le 20/10/2025
DM-2025-72_Contrat animat° marché Noël 13 & 14-12-2025 Associat° MALAFESTA
Publié le 20/10/2025
Délibération 2025-47_Instauration redevance occupat° provisoire chantier distribut° gaz naturel ROPDP
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-46_Instauration redevance R.O.D.P. ouvrages distribution gaz naturel
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-45_Reprise en intégralité subvent° amortis. ex.2025 suite rétrocess° véhicule PM à L'Isle-Adam
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-44_Décision modificative n°2 au budget et maquette budgétaire
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-43_Garantie Emprunt Érigère - Hêtre Pourpre - 9 LLS
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-42_Rémunération agents recenseurs & coordonnateurs - recensement 2026
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-41_Ralliement renégociat° contrat assurance statutaire 2027-2023 du CIG
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-40_Adhés° & tranferts compétence assainist au SIAPIA de Champagne-Nerville et Presles
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-39_SIPIAP-Rapport d'activités exercice 2024
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-38_Acquisition parcelle AD 595 du C.D. 95 située 11 rue du Pdt Wilson
Publié le 15/10/2025
Délibération 2025-37_Approbation projet Charte PNR Vexin français-Horizon 2040
Publié le 15/10/2025
Arrêté permanent 2025-188 Autorisant l'intervention de la Société BIR sur l'ensemble de la commune pour les interventions EP
Publié le 15/10/2025
Arrêté 2025-190 Autorisant CRD Ennery à réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement du 20 au 30 octobre de 21h à 6h rue CDG
Publié le 15/10/2025
Arrêté 2025-189 Interdisant le stationnement rue Valentin Baly durant les travaux de CRD Ennery du 20 au 31 octobre 2025 de 21h à 6h
Publié le 15/10/2025