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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

DM-2026-16_ Dde de Subvention DSIL-mise aux normes et sécurisation équipements publics
Publié le 20/03/2026
Arrêté 2026-051 Autorisant DA-STPE au travaux de réfection du revêtement de chaussée en enrobé au 53 Foch le 25 mars 2026
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2026 au 20-05-2026 Arrêté DP N°0954802600015
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2026 au 20-05-2026 Arrêté DP N°0954802600014
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2026 au 20-05-2026 Arrêté DP N°0954802600012
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2026 au 20-05-2026 Arrêté DP N°0954802600011
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2026 au 20-05-2026 Arrêté DP N°0954802600001
Publié le 20/03/2026
Affichage du 20-03-2006 au 20-05-2026 Arrêté AP N°0954802600001
Publié le 20/03/2026
DEL_2026-05_Vote du budget primitif 2026 - CCAS
Publié le 17/03/2026
DEL_2026-04_Affectation résultats 2025 sur budget CCAS 2026
Publié le 17/03/2026
Arrêté 2026-050 Autorisant DG Foncier à installer une benne place Clemenceau du 18 au 20 mars 2026
Publié le 17/03/2026
Délibération 2026-03 Approbation du compte financier unique 2025 - CCAS
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-049 Organisation de battue Port de Jouy-Chemin de Halage samedi 14 mars 2026 de 9h à 12h
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-048 Autorisation d'occupation du domaine public pour 2 camions foodtruck le 28 mars 2026 de 12h à minuit
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-047 Autorisant le stationnement d'une aspiratrice au 2 bis chemin du Clos Pollet pour Mr LHOTE les 13 et 25 mars 2026
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-046 Fermeture du stade Jacques Hunaut du 13 au 16 mars 2026
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-044 Autorisant l'installation d'une benne au 14 rue des Chantereines pour M. GAUTRET le 20 avril 2026
Publié le 13/03/2026
Arrêté 2026-043 Autorisant DG Foncier à installer une benne place Georges Clemenceau le 13 mars 2026
Publié le 11/03/2026
Arrêté 2026-042 Autorisation Battue le 21 mars 2026 de 9h à 14h Vieux chemin du Potager et chemins ruraux du sud de Parmain
Publié le 09/03/2026
Arrêté 2026-041 Interdisant l'occupation du 2 rue Marie-Thérèse suite incendie chez Mme DULON
Publié le 09/03/2026