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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Programme Local de l'Habitat de la CCVO3F - delibération 20250409 PLH 2024 2030 adoption définitive
Publié le 23/04/2025
Arrêté 2025-085 Raccordement eaux usées Chemin du Clos Pollet à partir du 28 avril 2025 pour 30 jours
Publié le 18/04/2025
Arrêté 2025-082 Interdiction de stationnement pour commémorations du 8 mai place G.Clemenceau du 7 au 8 mai 2025
Publié le 18/04/2025
Arrêté 2025-080 Scellement et pose d'un abribus Rue du Général de Gaulle du 5 au 30 Mai 2025
Publié le 18/04/2025
18-04-2025 Arrêté PC N°09548024O0018
Publié le 18/04/2025
18-04-2025 Arrêté 2025-074 AP N°0954802500001
Publié le 18/04/2025
Arrêté 2025-081 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour le salon de l'artisanat d'art du 24 au 27 avril 2025
Publié le 17/04/2025
Arrêté 2025-079 Remplacement support bois BT Rue de Nesles la Vallée le 30 Avril 2025
Publié le 15/04/2025
Arrêté 2025-078 Ouverture de fouille 36 Rue du Val d'Oise le 30 Avril 2025 pour 21 jours
Publié le 15/04/2025
Arrêté 2025-077 Déchetterie mobile 26 Avril 2025 Allée des Peupliers
Publié le 15/04/2025
11-04-2025 Arrêté DP N0954802500010
Publié le 15/04/2025
Arrêté 2025-076 Installation base vie DHTP allée des Peupliers du 22 avril au 29 août 2025
Publié le 09/04/2025
Arrêté 2025-075 Fermeture parking place Clemenceau du 11 avril 17h au 12 avril 2025 18h pour chasse aux oeufs
Publié le 09/04/2025
Arrêté 2025-073 Renouvellement canalisation eau potable rue du Général de Gaulle à partir du 21 avril 2025 pour 180 jours
Publié le 08/04/2025
Arrêté 2025-71 autorisant l'occupation du domaine public
Publié le 04/04/2025
Délibération 2025-20_Vote taux d'imposition 2025
Publié le 02/04/2025
DM-2025-23_Tarifs des droits de place vide-dressing à Parmain -dimanche 15-06-2025
Publié le 28/03/2025
Arrêté 2025-070 Installation Foodtruck - LA BURGERIE MOBILE - les samedis d'avril 2025
Publié le 28/03/2025
DM-2025-22_Sign. avenant convent° objectifs financement avec CAF subvent° BAFA-BAFD et séjours
Publié le 25/03/2025
CCAS - Certificat administratif - DELIBS 4 mars 2025-1
Publié le 24/03/2025