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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Délibération 2024-22 - Désaffectation apprt école Marie Marvingt- 28 b rue Joffre.pdf
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-20 - Instauration du D.P.U.
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-19 - Approbation du PLU
Publié le 02/08/2024
02-08-2024 - Arrêté DP N°09548024O0046
Publié le 02/08/2024
Délibération 2024-10 - Vote du budget primitif 2024-1
Publié le 30/07/2024
DM-2024-72 - Sign. convention relais petite enfance avec I.F.A.C. 95
Publié le 24/07/2024
DM-2024-71 - Sign. convention d'adhésion CAUE du Val d'Oise
Publié le 24/07/2024
DM-2024-70 - Convention SIPIAP pour utilisation piscine
Publié le 24/07/2024
DM-2024-69 - Contrat entretien pompe de relevage située rue Foch- Sté C.E.G.
Publié le 24/07/2024
Arrêté 2024-103 Vente d'huitres place Clemenceau du 5 octobre 2024 au 29 mars 2025 les samedis de 9h à 13h
Publié le 19/07/2024
DM-2024-67-Virement de crédit n°1 par fongibilité
Publié le 18/07/2024
DM-2024-63 - Sign. convention Assoc. YOTTA - ateliers d'été accueils de loisirs
Publié le 15/07/2024
Liste des délibérations du CM du 9 juillet 2024
Publié le 11/07/2024
DM-2024-66 - Sign contrat spectacle Sté DELTA services organisation Noël enfants 05-12-2024
Publié le 09/07/2024
DM-2024-65-Contrat d'assistance maîtrirse ouvrage renouvlt marché install. thermiques Bât Communaux
Publié le 08/07/2024
DM-2024-64- Sign. contrat entretien maintenance matériels de ventilations avec Sté HPR
Publié le 08/07/2024
arrêté 2024-98 - Mainlevée de mise en sécurité - 1 rue Raymond Poincaré 95620 PARMAIN
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-096 Prolongation arrêté 2024-061 Installation foodtruck Casa del Pollo place Clemenceau du 05 au 26 juillet 2024 de 16h30 à 21h
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-095 Prolongation arrêté 2023-187 Installation foodtruck Tonton Pizza place Clemenceau et rue du Port de Jouy du 1er juillet au 31 décembre 2024
Publié le 03/07/2024
Arrêté 2024-088 Prolongation arrêté 2023-185 Coupure de l'éclairage public du 1er juillet au 31 décembre 2024
Publié le 03/07/2024