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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Arrêté 2025-160 Autorisant CONCEPT PROJET DEMENAGEMENT à l'installation d'un camion de déménagement au 24 bis rue Blanchet le 26-09-2025
Publié le 03/09/2025
Arrêté permanent 2025-158 réglementant le stationnement aux abords des bornes IRVE parking rue Paul Ferry.pdf
Publié le 02/09/2025
Arrêté 2025-159 Autorisant PELLE TP au raccordement eaux usées et Télécom au 84 rue Maréchal Foch le 02-09-2025.pdf
Publié le 02/09/2025
Arrêté 2025-157 Installation foodtruck LA BURGERIE MOBILE Place G.Clemenceau les jeudis du 1er sept. au 31 déc. 2025
Publié le 29/08/2025
Arrêté 2025-156 Installation foodtruck O PLANTIN Place G.Clemenceau les jeudis du 05 sept. au 26 déc. 2025
Publié le 29/08/2025
Arrêté 2025-147 Arrêté de délégation de fonction et de signature - Louise Feinsohn 7ème adjoint au maire
Publié le 29/08/2025
29-08-2025 Arrêté PC N°0954802500012
Publié le 29/08/2025
29-08-2025 Arrêté DP N°0954802500056
Publié le 29/08/2025
29-08-2025 Arrêté DP N°0954802500055
Publié le 29/08/2025
DM-2025-62_Marché pub. services assurance avenant prolongat° Lot n°3 - SMACL
Publié le 28/08/2025
DM-2025-61_Marché pub. services assurance avenant prolongat° Lot n°2 - SMACL
Publié le 28/08/2025
DM-2025-60_Marché public entretien bâtiments & vitreries Lot n°4 - LABRENNE
Publié le 28/08/2025
DM-2025-59_Marché public entretien bâtiments & vitreries Lot n°3 - CLEAN SERVICE
Publié le 28/08/2025
DM-2025-58_Marché public entretien bâtiments & vitreries Lot n°2 - CLEAN SERVICE
Publié le 28/08/2025
DM-2025-57_Marché public entretien bâtiments & vitreries Lot n°1 - INTRA NET
Publié le 28/08/2025
22-08-2025 Arrêté PC N°09548022O1006M01
Publié le 22/08/2025
Arrêté 2025-155 Autorisant DA-STPE aux travaux de raccordement au réseau eaux usées au 53 rue Foch à partir du 8 sept. pour 115 jours
Publié le 21/08/2025
Arrêté préfectoral 2025-18418 autorisant le lieutenant de louveterie à procéder à des tirs de nuit sangliers.pdf
Publié le 20/08/2025
Arrêté 2025-153 Autorisant PELLE TP au raccordement eaux usées et Télécom au 84 rue Maréchal Foch à partir du 25-08-2025 pour 5 j
Publié le 20/08/2025
Arrêté 2025-152 Vente d'huitres place Georges Clemenceau le samedi 4 octobre 2025 le mercredi 24 décembre 2025 les samedis du 27 décembre au 4 avril 2026
Publié le 18/08/2025