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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

Arrété 2024-149 Occupation domaine public accès PMR entre place Clemenceau et restaurant O Fado du 20 sept au 20 décembre 2024
Publié le 20/09/2024
DM-2024-82 - Tarifs manifestations culturelles - concerts - théâtres & autres
Publié le 17/09/2024
17-09-2024 - Arrêté DP N°09548024O0073
Publié le 17/09/2024
Arrêté permanent 2024-144 interdisant de souiller la voie publique
Publié le 16/09/2024
Arrêté 2024-128 AT ERP N° 9548024O0002 Autorisation d'aménager Hôtel 1 rue R Poincaré
Publié le 12/09/2024
06-09-2024- Arrêté PC N°09548024O0017
Publié le 06/09/2024
Délibération 2024-21 - Instauration du contrôle de divisions foncières
Publié le 05/09/2024
Arrêté 2024-137 Prolongation arrêté 096 installation foodtruck Casa del Pollo place Georges Clemenceau du 13 septembre au 20 décembre 2024 de 17h30 à 21h30
Publié le 05/09/2024
Arrêté 2024-136 Battues sangliers du 27 octobre 2024 au 23 février 2025
Publié le 05/09/2024
Arrêté 2024-131 - Portant interdiction de location certains jours du bien sis 46 Vieux Chemin Potager
Publié le 05/09/2024
DM-2024-80 - Sign. devis contrat transport scolaires avec OLICARS - transpors scolaires intramuros
Publié le 03/09/2024
DM-2024-77 - Sign. contrat location & maintenance machine mise sous pli avec Francontyp-Postalia France
Publié le 30/08/2024
DM-2024-74 - Contrat Schow Franck Derivault-Repas Âge d'Or - 15-12-2024
Publié le 30/08/2024
30-08-2024 - Arrêté PC N°09548019O1019M04
Publié le 30/08/2024
Arrêté 2024-122 avec visa préfecture_limitation de la consommation d'alcool PARMAIN
Publié le 24/08/2024
9 - Délib. 2021-61- Engagement procédure révision POS
Publié le 22/08/2024
13 - PLU - Arrêté 2024-003 Ouverture E.P. procédure P.L.U.
Publié le 22/08/2024
11 - PLU - Délib. 2023-30 - Bilan concertation + Arrêt du PLU avant enquête publique
Publié le 22/08/2024
10 - PLU - Délib. 2022-07 - Débat PADD - Révision du POS valant élaboration du PLU
Publié le 22/08/2024
DM-2024-75 - Virement de crédit n° 2 par fongibilité - SIPIAP
Publié le 07/08/2024