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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Affichage du 02-01-2026 au 03-03-2026 Arrêté DP N°0954802500080
Publié le 02/01/2026
Affichage du 02-01-2026 au 03-03-2026 Arrêté DP N°0954802500079
Publié le 02/01/2026

2025

Arrêté 2025-240 Organisation d'une battue sangliers Chemin du clos pollet et la ruelle des Reillères le 1 janvier 2026 de 9h à 12h
Publié le 31/12/2025
Délibération 2025-59_Approbation C.T.G. Convention Territoriale Globale 2026-2030
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025-239 Autorisation à ESPACE 9 le démontage d'une grue au 7 impasse G.Clemenceau le 9 janvier 2026
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025-238 Autorisant GLS DEMENAGEMENT à l'installation d'un camion de déménagement au 23 rue Général de Gaulle le 08-01-2026
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025-237 Installation foodtruck TONTON PIZZA du 1er janvier au 30 juin 2026 les mardis place Clemenceau et les samedis rue du Port de Jouy
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025-235 Réglementant l'installation d'un foodtruck COMMEALAMAISON place G.Clemenceau du 9 janvier au 27 mars 2026
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025- 236 Arrêté de délégation de fonction et de signature Alexis PENPENIC
Publié le 29/12/2025
26-12-2025 Arrêté DP N°0954802500078
Publié le 29/12/2025
26-12-2025 Arrêté DP N°0954802500077
Publié le 29/12/2025
Arrêté 2025-234 Occupation du domaine public pour l'accès PMR entre la place Georges Clémenceau et le restaurant-hôtel DG FONCIER Prolongation arrêté 2025-124
Publié le 23/12/2025
Arrêté 2025-233 Coupure EP du 1er janvier au 30 juin 2026
Publié le 23/12/2025
Délibération 2025-63_Schéma Départemental d'Accueil & d'Habitat des Gens du Voyage- avis C.M_
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-62_Participat° complémentaire santé agents communaux au 01-01-2026
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-61_Ouverture des crédits d'investissements 2026
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-60_Adhésion groupement Cdes CCVO3F fournitures admi. & scolaires-produits entretien maintenant bornes incendie
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-59_Approbation C.T.G. Convent° Territoriale Globale 2026-2030
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-58_Dissolution S.I.T.E. et répartition financière
Publié le 22/12/2025
Délibération 2025-57_S.I.A.P.I.A. Désignation délégué suppl. suite statuts modif. au 01-01-2026
Publié le 22/12/2025