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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté 2026-54_Délégation fonction et signature Nadine CALVES-1ère adjointe
Publié le 27/03/2026
Arrêté 2026-067 Règlementant la fermeture du parking place Clemenceau pour la chasse aux œufs du 10 avril 17h au 11 avril 18h
Publié le 27/03/2026
Affichage du 27-03-2026 au 27-05-2026 Arrêté PD N°0954802600001
Publié le 27/03/2026
Affichage du 27-03-2026 au 27-05-2026 Arrêté DP N°0954802600010
Publié le 27/03/2026
Affichage du 27-03-2026 au 27-05-2026 Arrêté DP N°0954802600009
Publié le 27/03/2026
Délibération 2026-04_Désignation nombre membres CCAS et désignation membres
Publié le 26/03/2026
Délibération 2026-03_Indemnités des élus
Publié le 26/03/2026
Délibération 2026-02_Détermination du nombre d'adjoints
Publié le 26/03/2026
arrêté préfectoral 2026-306 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical jusqu’au 30/09/26
Publié le 26/03/2026
Arrêté Permanent 2026-068 Autorisant l'intervention de BIR sur l'ensemble de la commune pour 2026
Publié le 26/03/2026
Arrêté 2026-070 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement de DOLYDEM au 149 rue Foch le 7 mai 2026
Publié le 26/03/2026
Arrêté 2026-069 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement d'AJS DEMENAGEMENT au 96 chemin des Chênes le 02 avril 2026
Publié le 26/03/2026
Arrêté 2026-066 Autorisant LTS TRAVAUX DE RENOVATION à la pose d'un échafaudage devent le 115-119 rue Foch dy 30 mars au 18 avril 2026
Publié le 26/03/2026
Arrêté 2026-065 Autorisant la manifestation RAID ESSEC 2026 à traverser le chemin de Méru et le chemin des Moutons le 12 avril 2026
Publié le 26/03/2026
Arrêté 2026-052 Autorisant DESPIERRE aux travaux d'aménagement VRD micro-crèche au 132 rue Foch à partir du 6 avril 2026 durant 120 jours
Publié le 26/03/2026
Arrêté préfectoral 2026_323 réglementant la vente la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
Publié le 24/03/2026
Arrêté 2026-053 Autorisant DG Foncier à installer une benne place du 25 au 27 mars 2026
Publié le 23/03/2026
DM-2026-19_Dde de Subvention auprès du CD 95 - équipements sportifs
Publié le 20/03/2026
DM-2026-18_Dde de Subvention auprès du CD 95 scolaires-écoles-groupes scolaires et demi-pensions
Publié le 20/03/2026
DM-2026-17_Dde de Subvention DETR-sécurisation accessibilité bât. pub
Publié le 20/03/2026