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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Affichage du 24-04-2026 au 24-06-2026 Arrêté DP N°0954802600019
Publié le 24/04/2026
Arrêté 2026-095 Installation d'une benne place Georges Clemenceau pour DG FONCIER le 23 avril 2026
Publié le 22/04/2026
Arrêté 2026-094 Autorisant BMK COMMUNICATIONS à effectuer le remplacement de cadre et dalle sur demi-chaussée au 1 place Clemenceau à partir du 7 mai durant 15 jours
Publié le 17/04/2026
DM-2026-26_Contrat gestion des cimetières avec Sté GESCIME
Publié le 15/04/2026
DM-2026-25_Location et maintenance copieur Kyorcera RH
Publié le 15/04/2026
DM-2026-24_Dde Subvention CAF - aide développement social ADS- assis. matern. Bibliothèque
Publié le 15/04/2026
DM-2026-23_de Subvent° CAF - aide développent social ADS - troubles visuels et audt. Bibliothèque
Publié le 15/04/2026
arrêté préfectoral 2026 - 18763 - portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
Publié le 15/04/2026
Arrêté 2026-092 Autorisant l'installation d'une benne au 46 rue de Gaulle les 17 et 18 avril 2026
Publié le 15/04/2026
Arrêté 2026-091 Autorisant DG FONCIER à l'utilisation d'un engin de chantier au 3 rue Poincaré du 20 au 22 avril 2026
Publié le 15/04/2026
Arrêté 2026-090 Installation d'une benne place Georges Clemenceau pour DG FONCIER du 20 au 22 avril 2026
Publié le 15/04/2026
Délibération 2026-06_Règlement intérieur du conseil municipal
Publié le 14/04/2026
Arrêté Permanent 2026-088 Réglement la mise en place d'un panneau STOP au 1 vieux chemin du Potager - Valentin Baly
Publié le 14/04/2026
Arrêté Permanent 2026-087 Réglementant la mise en place d'un panneau CEDEZ LE PASSAGE remplaçant le STOP + marquage au sol Rue de l'Abreuvoir
Publié le 14/04/2026
Arrêté 2026-089 Autorisant l'installation d'une borne Le Relais lors de la déchetterie mobile Allée des Peupliers du 15 au 21 avril 2026
Publié le 14/04/2026
Arrêté 2026-086 Autorisant DG Foncier à prolonger l'installation d'un échafaudage au 84 rue Foch du 25 avril au 15 mai 2026
Publié le 14/04/2026
Délibération 2026-25_D.O.B.-présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-24_Mise à jour du R.B.F. Règlement Budget & Financier.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-23_Désignation membres au sein du CST.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-22_Désignation membres au sein du CNAS.pdf
Publié le 10/04/2026