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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-31_Sign. convent° séjour enfants Pornichet 13-20 juillet 2025
Publié le 23/05/2025
Arrêté 2025-090 fête des voisins rue Albert 1er le 23 mai 2025
Publié le 21/05/2025
DM-2025-35_Sign. Bail dérogatoire ESPACE 9-Apprt Pl. G. Clemenceau base de vie Hêtre Pourpre
Publié le 20/05/2025
Arrêté 2025-098 Installation foodtruck LA BURGERIE MOBILE Place G.Clemenceau les jeudis du 1er Juin au 31 juillet
Publié le 20/05/2025
Délibération 2025-25_Modif. tableau effectifs créat° suppress° emplois
Publié le 19/05/2025
Délibération 2025-24_Mofi. règlt. intérieur accueils de loisirs périscolaire et restaurat° scolaire
Publié le 19/05/2025
Délibération 2025-23_Cess° propriété maison bourgeoise 7 b. rue R. Poincaré
Publié le 19/05/2025
Délibération 2025-22_Affectation des résultats 2024 au budget 2025
Publié le 19/05/2025
Délibération 2025-21_Vote du C.F.U. 2024
Publié le 19/05/2025
Arrêté permanent 2025-096 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés
Publié le 19/05/2025
Arrêté 2025-097 Stationnement vélos
Publié le 19/05/2025
16-05-2025 Arrêté PD N°0954802500001
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500021
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500019
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500017
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500016
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500015
Publié le 16/05/2025
16-05-2025 Arrêté DP N°0954802500011
Publié le 16/05/2025
Arrêté 2025-094 Accès à la rue de Nesles pour le 2ème grand prix cycliste IDF le 29 juin 2025
Publié le 15/05/2025
DM-2025-27_Dde de subvention C.D. 95 étanchéïté toit gymnase - rideau séparation salle de sport
Publié le 14/05/2025