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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Délibération 2025-33_CCVO3F - rapport d'activités annuel 2024
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-32_Dénominat° ilot de verdure situé 11 rue du Pdt Wilson
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-31_Sign. protocole d'accord SCEA Boulle-Bonneau parcelle AM 104
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-30_Répartit° sièges au conseil communautaire
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-29_Fixat° indemnités élus, maire, 8 adjoints et 2 conseillers délégués
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-28_Élection du 8ème adjoint
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-27_Fixation du nombre d'adjoints - 8 adjoints
Publié le 09/07/2025
Délibération 2025-26_Abrogat° délibération 2025-02 du 12-02-2025
Publié le 09/07/2025
Arrêté 2025-129 Autorisant l'installation d'une grue au 7 impasse Georges Clemenceau à partir du 17 juillet pour 200 jours
Publié le 09/07/2025
DM-2025-43_Dde Subvent au C.D. 95 au titre disposition ARCC VOIRIE
Publié le 08/07/2025
DM-2025-40_Dde Subvent° au C.D. 95 au titre dispositif amendes police
Publié le 08/07/2025
DM-2025-42_Sign. Avenant à la convent tripartite mise à disposition gymnases communaux
Publié le 07/07/2025
DM-2025-41_Provision pour créances douteuses
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté retiré PC N°0954802500005
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500037
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500034
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500032
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500030
Publié le 07/07/2025
04-07-2025 - Arrêté DP N°0954802500029
Publié le 07/07/2025
Arrêté 2025-124 Occupation du domaine public pour l'accès PMR entre la place Georges Clémenceau et le restaurant O FADO Prolongation arrêté 2025-071.pdf
Publié le 03/07/2025