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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Arrêté 2026-108_Relatif aux administrateurs nommés CCAS
Publié le 03/04/2026
Arrêté 2026-079 Autorisant DG Foncier à installer une benne place Clémenceau du 06 au 08 avril 2026
Publié le 03/04/2026
Arrêté 2026-071 Autorisant l'intervention de CEG pour la création d'un branchement eau potable au 3 rue R. Poincaré le 9 avril 2026
Publié le 03/04/2026
Affichage du 03-04-2026 au 03-06-2026 Arrêté DP N°0954802600017
Publié le 03/04/2026
Affichage du 03-04-2026 au 03-06-2026 Arrêté DP N°0954802600016
Publié le 03/04/2026
Délibération 2026-05_Délégations consenties au Maire et 1er adjoint
Publié le 01/04/2026
Délibération 2026-01_Élection maire et adjoints PV+feuille proclamation+tableau C.M
Publié le 01/04/2026
Arrêté 2026-078 Autorisant le stationnement d'une aspiratrice au 2 bis chemin du Clos Pollet pour Mr LHOTE les 02 avril 2026
Publié le 01/04/2026
Arrêté 2026-077 Autorisant l'installation d'un camion de déménagement d'AJS DEMENAGEMENT au 96 chemin des Chênes (stationnement au 103 allée des Peupliers) le 02 avril 2026
Publié le 01/04/2026
DM-2026-14_Demande subvention au CD 95 aide aux projets de développement lecture publique Bibliothèque
Publié le 31/03/2026
Arrêté 2026-072 Autorisant DG Foncier à installer une benne place du 30 mars au 03 avril 2026
Publié le 31/03/2026
Arrêté 2026-64_Délégation fonction et signature Manon MORIN - CMD
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-63_Délégation fonction et signature Stéphane ALONSO - CMD
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-62_Délégation fonction et signature M. France TRINQUESSE - CMD
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-61_Délégation fonction et signature Erwan JEAN-BAPTISTE - 8è adjoint
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-60_Délégation fonction et signature Naïma NAÏT-SEGHIR - 7è adjointe
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-59_Délégation fonction et signature Stéphane GEAY - 6è adjoint
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-57_Délégation fonction et signature Alain PRISSETTE - 4è adjoint
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-56_Délégation fonction et signature Valérie MICHEL - 3è adjointe
Publié le 30/03/2026
Arrêté 2026-55_Délégation fonction et signature Alexis PENPENIC - 2è Adjoint
Publié le 30/03/2026