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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Délibération 2025-14_Vote des subventions 2025 - coopératives scolaires
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-13_Vote pass-association jeunes parminois
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-12_Vote des subventions 2025 aux associations
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-11_Vote du Budget Primitif 2025
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-10_Vote des taux d'imposition 2025
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-09_Affectation résultats provisoires 2024 au budget 2025
Publié le 17/03/2025
Délibération 2025-08_Reprise anticipée des résultats excercice N-1
Publié le 17/03/2025
DM-2025-21_Sign. devis Sté Palabreo-revitalisat° centre-ville
Publié le 14/03/2025
14-03-2025 - Arrêté signé DP N°095480250003
Publié le 14/03/2025
Arrêté 2025-060 prolongation arrêté 032 renouvellement réseau gaz rue Maréchal Foch à partir du 28 mars 2025 pour 20 jours
Publié le 13/03/2025
DM-2025-19_Tarif de l'atelier de calligraphie vendredi 21-03-2025
Publié le 12/03/2025
DM-2025-20_Sign. bail location 6 rue Guichard-Mme. Lebrun
Publié le 11/03/2025
Arrêté 2025-059 Battue Parmain sud le 22 mars 2025 de 9h à 14h
Publié le 11/03/2025
Arrêté 2025-055 Travaux de terrassement et de raccordement au 84 rue Maréchal Foch à partir du 24 mars 2025 pour 40 jours
Publié le 11/03/2025
Arrêté permanent 2025-058 règlementant l'accès aux aires de jeux allée des Peupliers et rue des Maillets
Publié le 07/03/2025
Arrêté 2025-057 règlementant la circulation et le stationnement pour le Carnaval le 15 mars 2025 de 12h à 18h
Publié le 07/03/2025
Arrêté 2025-054 Fermeture voie verte entre la rue du Port de Jouy et les Vergers pour travaux d'élagage les 19 et 20 mars 2025
Publié le 07/03/2025
Délib. 2025-02_Rapport sur les orientations budgétaires 2025-CCAS
Publié le 06/03/2025
Délib. 2025-02 bis_R.O.B. 2025 - P.J. - CCAS
Publié le 06/03/2025
Délib. 2025-01_Installation d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration du CCAS
Publié le 06/03/2025