Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.

2025

Arrêté 2025-004 Interdiction de stationnement pour pose de supports kekémonos devant la mairie le 13 janvier 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-003 réglementant l'organisation d'une battue le 18 janvier 2025 entre 9h et 13h
Publié le 08/01/2025
Arrêté 2025-002 réglementant le stationnement allée des Chevreuils du 9 au 17 janvier 2025 pour élagage
Publié le 08/01/2025
Arrêté 2025-001 permanent réglementant la circulation des animaux domestiques sur la commune
Publié le 08/01/2025
DM-2024-116 - Virement de crédit n° 5 par fongibilité
Publié le 07/01/2025
DM-2024-110 - Convent° entretien réseaux assainissement - 533ème opération avec le SIAPIA
Publié le 06/01/2025
06-01-2025 -Arrêté DP N°09548024O0088
Publié le 06/01/2025

2024

DM2024-08B - Sig. contrat services mise en place échanges écurisés avec Berger-Levrault - CCAS
Publié le 30/12/2024
DM-2024-114 - Souscript° contrat assurance Lot n°1 Multirisque habitat° et dommages aux biens
Publié le 30/12/2024
DM-2024-112 - Contrat de locat° avec Sté DATAVIGI PROTECTION solut° complète règt protect° des données
Publié le 30/12/2024
Délibération 2024-23- Passage au compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2025 - CCAS
Publié le 30/12/2024
Délibération 2024-22 - Acceptation d'un don au bénéfice du CCAS
Publié le 30/12/2024
Arrêté 2024-208 Pose d'une nacelle rue Guichard pour intervention fibre optique le 27 décembre 2024
Publié le 23/12/2024
Arrêté 2024-207 Pose d'une benne Maison Médicale le 26 décembre 2024
Publié le 23/12/2024
Arrêté 2024-206 Marquage au sol et pose de panneaux de signalisation rue Paul Ferry du 23 au 27 décembre 2024.pdf
Publié le 23/12/2024
Délibération 2024-51 - Subvention pour surcharge foncière à I3F - prog 15 LLS 6 rue de Vaux
Publié le 30/12/2024
Délibération 2024-50 - rapport activités année 2023 syndicat TRI-OR
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-49 - rapport activités année 2023 syndicat SIPIAP
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-48 - rapport activités année 2023 syndicat SIAEP
Publié le 21/12/2024
Délibération 2024-47 - rapport activités année 2023 syndicat SIAPIA
Publié le 21/12/2024