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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500087
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500086
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500085
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500084
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500083
Publié le 16/01/2026
Affichage du 16-01-2026 au 17-03-2026 Arrêté DP N°0954802500081
Publié le 16/01/2026
DM-2026-01_Signature devis entretien poulailler année 2026
Publié le 14/01/2026
Arrêté Permanent 2026-007 Autorisant l'intervention de la Société Sanet sur l'ensemble de la Commune pour l'année 2026
Publié le 14/01/2026
Arrêté permanent 2026-006 Interdisant le stationnement sur les zébras rues Foch et rue CDG
Publié le 14/01/2026
Arrêté 2026-09 PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) CCVO3F
Publié le 14/01/2026
Arrêté 2026-005 Interdisant le stationnement place Clemenceau sur les 2 places face à l'ancienne poste du mardi au vendredi de 15h à 21h du 1er janvier au 30 juin 2026
Publié le 14/01/2026
Arrêté préfecture 2026-008 fixant le nombre de sièges à pouvoir
Publié le 13/01/2026
Arrêté préfecture 2026-007 fixant les horaires d'ouverture des bureaux de vote
Publié le 13/01/2026
Arrêté 2026-004 Autorisant ESPACE 9 au démontage de la grue impasse Clemenceau le 16 janvier 2026
Publié le 09/01/2026
Arrêté 2026-003 Autorisant AB DIAG 95 au carottage sur enrobés de trottoirs et voirie avenue de l'Oise les 26 et 27 janvier 2026
Publié le 09/01/2026
Affichage du 09-01-2026 au 10-03-2026 Arrêté PC N°0954802500017
Publié le 09/01/2026
Arrêté préfectoral 2025-171 modalités déclaration candidatures municipales 2026
Publié le 07/01/2026
Arrêté 2026-002 Organisation de battue sur la partie non urbaine du sud de Parmain samedi 17 janvier 2026
Publié le 07/01/2026
Arrêté 2026-001 Installation foodtruck La Burgerie Mobile Place Georges Clemenceau du 08 janvier 2026 au 30 juin 2026
Publié le 07/01/2026
Arrêté 2026-05 Prefecture du Val-d'Oise plan neige et verglas - 7 janvier 2026
Publié le 06/01/2026