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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Arrêté 2025-216 Gêne temporaire, voire interruption, de la circulation allée des Peupliers les 13 et 14 décembre 2025 de 13h à 17h, pour le marché de Noël
Publié le 26/11/2025
Arrêté 2025-215 Autorisant BELBEOC'H à l'abattage d'arbres en bord de RD64 à partir du 3 décembre pour 8 jours
Publié le 26/11/2025
DM-2025-81_Contrat concert québécois 28-11-2025 avec Val d'Oise Québec ACADIE
Publié le 21/11/2025
DM-2025_Contrat prestat° musicale marché Noël des 13 & 14-12-2025-Associat° FLORENCE P.
Publié le 21/11/2025
Arrêté 2025-212 Réglementant le stationnement Place Georges Clemenceau et le parc pour la cérémonie du 5 décembre
Publié le 21/11/2025
21-11-2025 Arrêté DP N°0954802500069
Publié le 21/11/2025
21-11-2025 Arrêté AT N°0954802500001
Publié le 21/11/2025
21-11-2025 Arrêté DP N°0954802500070
Publié le 21/11/2025
Arrêté 2025-210 Installation Foodtruck -Tonton pizza et Patati batata- le samedi 22 novembre 2025 devant la salle Jean Sarment pour soirée années 80
Publié le 18/11/2025
Arrêté 2025-209 réglementant l'orgainsation d'une battue port de joy le comte chemin de halage le 21 novembre 2025 de 9h à 13h.
Publié le 18/11/2025
DM-2025-79_Virement de crédit n°3 par fongibilité (DM n°4)
Publié le 17/11/2025
Arrêté permanent 2025-208 Délégat° fonction & signature Alexis Penpenic
Publié le 17/11/2025
DM-2025-75_Dde Subvent° au C.D. Val-d'Oise aménagt AB 228 20 Chem de Halage
Publié le 14/11/2025
Arrêté 2025-207 Autorisant OPTIC TP à la pose d'une chambre sous trottoir et sous chaussée au 42 rue Général de Gaulle (D4)
Publié le 14/11/2025
Arrêté 2025-205 Autorisant CEG à la création d'un branchement eau potable 1-2 rue Lieutenant Guilbert
Publié le 14/11/2025
14-11-2025 Arrêté PC N°0954802500013
Publié le 14/11/2025
14-11-2025 Arrêté DP N°0954802500066
Publié le 14/11/2025
Délibération 2025-52_Cession Parcelle AC 65-94 rue Mal Foch à MOAMMIN avec annexe
Publié le 12/11/2025
Délibération 2025-51_Rapport d'activités - 2024_TRI-OR
Publié le 12/11/2025
Délibération 2025-50_RPQS - 2024_SIAPIA
Publié le 12/11/2025