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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Arrêté préfectoral 2025-1097 réglementant temporairement la détention de carburant
Publié le 17/09/2025
Arrêté 2025-176 Reprise bordures, ilots et caniveaux rue du Général de Gaulle à partir du 13 octobre 2025 pendant 10 jours
Publié le 17/09/2025
DM-2025-65_Tarifs droit de place bourse aux jouets-puériculture du 12-10-2025
Publié le 16/09/2025
DM-2025-64_Sign. devis avec Atypik Création-rénovat° fauteuils bibliothèque
Publié le 16/09/2025
Arrêté 2025-169 Autorisant l'occupation du domaine public pour la pose de l'enseigne totem aux Arcades à partir du 11 sept. durant 2 semaines
Publié le 16/09/2025
Arrêté 2025-161 réglementant le stationnement rue des maillets pour PARMAIN AU FAR WEST le 27-09-25
Publié le 16/09/2025
Délib.2025-11_Participation au transport scolaire pour les familles parminoises dont les enfants fréquentent le lycée Fragonard à IA CCAS
Publié le 15/09/2025
Arrêté 2025-170 Mise en sécurité à la suite de l'incendie d'un habitation 2 rue Marie Thérèse
Publié le 15/09/2025
12-09-2025 Arrêté PD N°0954802500002
Publié le 12/09/2025
12-09-2025 Arrêté DP N°0954802500053
Publié le 12/09/2025
12-09-2025 Arrêté AP N°0954802500002
Publié le 12/09/2025
Arrêté 2025-166 Stationnement vélos du 12 au 14 septembre Place Clemenceau
Publié le 09/09/2025
Arrêté 2025-165 Interdiction de stationner pour pose de bordures place Clemenceau
Publié le 09/09/2025
DM-2025-63_Contrat transports scolaires navettes intramuros OLICARS année 2025-2026
Publié le 08/09/2025
Arrêté 2025-162 Interdisant le stationnement place Clemenceau et accès parc le 14-09-2025 pour SEPTEMBRE EN OR
Publié le 08/09/2025
05-09-2025 Arrêté PC N°0954802500011
Publié le 05/09/2025
05-09-2025 Arrêté PC N°0954802500010
Publié le 05/09/2025
05-09-2025 Arrêté DP N°0954802500051
Publié le 05/09/2025
05-09-2025 Arrêté DP N°0954802500050
Publié le 05/09/2025
Arrêté 2025-164 Autorisant Mme CA BOURGEOIS à l'installation d'une benne face au 151 allée des Peupliers du 5 au 8 septembre 2025
Publié le 08/09/2025