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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Délibération 2026-19_Désignation membres C.A. Chantepie Mancier.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-18_Désignation d'un correspondant défense.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-17_Désignation d'un référent SNCF.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-16_Désignation membres SMGFAVO.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-15_Désignation membres PNR.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-14_Désignation membres SIPIAP.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-13_Désignation membres SIAPIA.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-12_Désignation membres SIAEP.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-11_Désignation membres PNR.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-10_Désignation membres CCID.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-09_Désignation membres Commission contrôle liste électorales.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-08_Désignation membres CAO Commission Appel d'Offres.pdf
Publié le 10/04/2026
Délibération 2026-07_Création commission municipales et Désignation membres.pdf
Publié le 10/04/2026
Affichage du 10-04-2026 au 10-06-2026 Arrêté DP N0954802600018
Publié le 10/04/2026
Arrêté 2026-085 Prolongation - Installation d'une benne place Georges Clemenceau pour DG FONCIER du 09 au 10 avril 2026
Publié le 08/04/2026
Arrêté 2026-084 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour le salon de l'artisanat du 23 au 26 avril 2026
Publié le 08/04/2026
Arrêté 2026-083 Autorisant l'installation d'une déchetterie mobile allée des Peupliers le 18 avril 2026
Publié le 08/04/2026
Arrêté 2026-081 Autorisant STPS à la création d'un départ BT depuis le poste DP Lyautey + création BRT au 3 rue R. Poincaré à partir du 18 Mai 2026 durant 21 jours
Publié le 08/04/2026
Arrêté 2026-082 Autorisant SERPOLLET à effectuer des travaux GRDF de terrassement au 3 rue R.Poincaré à partir du 14 avril durant 28 jours
Publié le 07/04/2026
Arrêté 2026-080 Autorisant l'intervention de DG Foncier pour l'utilisation d'engin de chantier au 3 rue Raymond Poincaré à partir du 6 avril 2026 durant 12 jours
Publié le 07/04/2026