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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Arrêté 2025-229 Autorisant la vente d'huitres place Clemenceau tous les samedis matins du 04 oct 2025 au 04 avril 2026 + le mercredi 24 déc 2025 de 8h à 13
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-228 Réglementant la gêne de circulation pour passage calèche pour le marché de nöel les 13 et 14 décembre 2025 Allée des Peupliers, Rue P. Ferry et rue de Gaulle
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-227 Autorisant CEG à la création d'un branchement eau potable au 84 Rue Foch les 23 et 24 décembre 2025
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-226 Autorisant LEVENT JARDIN à l'élagage de haie pour taille en rideau au 6 rue de Persan le 22-12-2025 chez M. LE BRAS
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-225 Autorisant M. RODRIGUES à l'installation d'une benne au 46 rue de Gaulle du 12 au 13 décembre 2025
Publié le 09/12/2025
Arrêté 2025-224 Autorisant DA-STPE au décapage bas-câtés sur 30cm, remplacement des matériaux, battage de pieux en bois au quai des Saules à partir du 5 janvier 2026 pour 26 jours
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté PC N°0954802500010
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté DP N°0954802500075
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté DP N°0954802500074
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté DP N°0954802500073
Publié le 05/12/2025
05-12-2025 Arrêté DP N°0954802500071
Publié le 05/12/2025
DM-2025-87_Convention occupation domaine public et salles communales réunions politiques élections 2026
Publié le 04/12/2025
Arrêté 2025-222 Réglementant l'organisation d'une battue le 20-12-2025 par la FICIF vieux Chemin du Potager et Chemins ruraux du sud de Parmain
Publié le 04/12/2025
DM-2025-86_Convent G.E. Immobilière 3F suite fus-Programme Hêtre Pourpre
Publié le 03/12/2025
Arrêté 2025-220 Autorisant M. DENESLE à l'installation d'un camion de déménagement au 23 rue Général de Gaulle le 13-12-2025
Publié le 02/12/2025
28-11-2025 Arrêté PC N°0954802500010
Publié le 28/11/2025
28-11-2025 Arrêté DP N°0954802500074
Publié le 28/11/2025
28-11-2025 Arrêté DP N°0954802500073
Publié le 28/11/2025
28-11-2025 Arrêté DP N°0954802500071
Publié le 28/11/2025
DM-2025-80_Contrat locat Apprt 28 bis rue Joffre-M. Champalaune Antoine SI
Publié le 26/11/2025