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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

DM-2025-05_Sign. contrat spectacle 15-03-2025 avec Associat° ARTS d'OISE
Publié le 15/01/2025
DM-2025-04_Sign. contrat service informatique MONACO DIGITAL-AVANGARDE
Publié le 15/01/2025
DM-2025-03_Sign. contrat transport séjour ski - OLICARS - Le Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
DM-2025-02_Fixat° tarif enfants séjour ski Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
DM-2025-01_Sign. convent° séjour ski enfants 23-02-2025 au 01-03-2025- Le Collet d'Allevard
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0093
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0092
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N°09548024O0080
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté DP N° 09548024O0090
Publié le 15/01/2025
10-01-2025 - Arrêté AT N°095480 24O0003
Publié le 15/01/2025
Arrêté 2025-012 Fermeture stade Jacques Hunaut du 10 au 13 janvier 2025
Publié le 13/01/2025
Arrêté 2025-011 Elagage cerisiers rue Raymond Poincaré les 22 et 23 janvier 2025
Publié le 13/01/2025
Arrêté 2025-010 Elagage arbres allée verte le 21 janvier 2025
Publié le 13/01/2025
Arrêté 2025-009 Instauration d'une place PMR devant le 94 rue du Maréchal Foch du 8 janvier au 3 mars 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-008 Elagage arbres parking église JLC
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-007 Elagage arbres cabinet médical les 16 et 17 janvier 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-006 Fermeture aire de jeux allée des Peupliers pour élagage le 16 janvier 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-005 Travaux d'espaces verts place de l'Europe les 14 et 15 janvier 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-004 Interdiction de stationnement pour pose de supports kekémonos devant la mairie le 13 janvier 2025
Publié le 09/01/2025
Arrêté 2025-003 réglementant l'organisation d'une battue le 18 janvier 2025 entre 9h et 13h
Publié le 08/01/2025