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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2026

Délibération 2026-40-Dispositif de lutte contre infraction urba et publicité et auto maire à signer
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-39_Approbation convention SIAD & SNE avec CCVO3F
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-38_Modification du tableau des effectifs
Publié le 28/04/2026
Délibération 2026-37_Création poste d'assistance DST
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-36_Frais de représentation du maire
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-35_Subvention au CCAS
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-34_Subventions aux coopératives scolaires
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-33_Pass-associations
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-32_Subventions aux associations
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-31_Vote du BP 2026 - Fongibilité des crédits
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-30_Taux d'imposition
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-29_Affectation des résultats 2025 au budget 2026
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-28_C.F.U. Compte Financier Unique
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-27_Modification représentants commission municipales-syndicats et C.A. Guy Portier
Publié le 27/04/2026
Délibération 2026-26_Installation d'un conseiller municipal Guy Portier
Publié le 27/04/2026
Arrêté permanent 2026-098 Réglementant le stationnement à durée limitée dans les zones réglementées
Publié le 27/04/2026
Arrêté 2026-097 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour les commémorations du 8 Mai
Publié le 27/04/2026
DM-2026-28_Sign. contrat entretien extincteurs exutoires de désenfumage-Sté ABAFLAM
Publié le 24/04/2026
Arrêté 2026-084 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour le salon de l'artisanat du 23 au 26 avril 2026
Publié le 24/04/2026
Affichage du 24-04-2026 au 24-06-2026 Arrêté PC N°0954802600001
Publié le 24/04/2026