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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2025

Arrêté 2025-184 Autorisant l'installation d'une déchetterie mobile Allée Peupliers le 18-10-2025
Publié le 03/10/2025
Arrêté 2025-183 Installation d'un camion de déménagement au 3 bis rue Albert 1er le 31 octobre 25 et le 03 novembre 25
Publié le 03/10/2025
Arrêté 2025-182 Fermeture Stade Hunaut du 3 au 6 octobre 2025
Publié le 03/10/2025
03-10-2025 Arrêté PC N°09548022O1009M01
Publié le 03/10/2025
03-10-2025 Arrêté DP N°0954802500062
Publié le 03/10/2025
03-10-2025 Arrêté DP N°0954802500060
Publié le 03/10/2025
03-10-2025 Arrêté DP N°0954802500059
Publié le 03/10/2025
Arrêté 2025-181 Autorisant CRD Ennery à réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement du 20 au 31 octobre de 21h à 6h rue du Général de Gaulle
Publié le 30/09/2025
Arrêté permanent 2025-180 Réglementant le stationnement pour véhicule accrédité ou services publics place G.Clemenceau
Publié le 29/09/2025
DM-2025-69_Convention mise sous pli et colisage propagande électorale 2026
Publié le 26/09/2025
Arrêté 2025-179 Autorisant l'occupation du domaine public pour la pose de l'enseigne totem aux Arcades à partir du 30 sept. pour 2 semaines
Publié le 25/09/2025
Arrêté 2025-178 Organisation d'une battue sangliers chemin de Halage - rue du Port de Jouy le 24 septembre 2025
Publié le 23/09/2025
DM-2025-68_Convent° 534ème opération -petits travaux ouvrage - SIAPIA
Publié le 22/09/2025
Arrêté 2025-177 Autorisant l'installation d'un camion-benne face au 62 rue Maréchal Foch
Publié le 22/09/2025
19-09-2025 Arrêté PC N°0954802500009
Publié le 19/09/2025
19-09-2025 Arrêté DP N°0954802500058
Publié le 19/09/2025
19-09-2025 Arrêté DP N°0954802500057
Publié le 19/09/2025
DM-2025-67_Sign.convention tripartite R.P.E. avec l'IFAC 95-la CCVO3F et 4 communes
Publié le 17/09/2025
DM-2025-66_Sign. devis avec Sté Delta Services Organisation spectacle Noël des enfants du 04-12-2025.pdf
Publié le 17/09/2025
Arrêté préfectoral 2025-1098 réglementant l'acquisition et la détention artifices
Publié le 17/09/2025