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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2015

Arrêté préfectoral 2015-12743 approuvant le PPRNI Sausseron Valmondois Parmain
Publié le 02/02/2017

2014

Arrêté 2014-101- Nuissances sonores, tapages noctunes et diurnes
Publié le 05/10/2022

2009

Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage
Publié le 05/10/2022
Délibération 2023-51 - Abrogation délib. accordant G.E. à LSVO et ERIGERE-11 LLS - Hêtre Pourpre
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-27 - Projet de 12 LLS - 129 rue du Maréchal Foch - Abandon du Projet - Restitution de la subvention pour surcharge foncière par la sociét
Publié le 06/07/2023