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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2021

DM-2021-77 Souscription des contrats d'assurance - lot n°4
Publié le 29/12/2021
DM-2021-71 Convention bipartite avec la CAF du Val d'Oise
Publié le 16/12/2021
DM-2021-70 Convention marché de Noël 11 et 12 décembre 2021
Publié le 10/12/2021
Arrêté permanent 2021-170 Commune Parmain Valmondois - circulation et stationnement chemin du Moulin Morel
Publié le 04/12/2021
DM-2021-69 Avenant convention d'objectifs et de financement avec la CAF
Publié le 01/12/2021
Délibération-2021-73 - Budget supplémentaire 2021
Publié le 30/11/2021
Délibération-2021 Modification des délégations consenties par le conseil municipal au maire
Publié le 30/11/2021
Arrêté 2021-161 Autorisation exploitation taxi à comter du 28 novembre 2021
Publié le 26/11/2021
DM-2021-68 Convention réservation spectacle de Noël
Publié le 17/11/2021
DM-2021-67 Avenant n°1 - convention CIG - commission réforme et comité médical
Publié le 17/11/2021
DM-2021-66 Marché de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale
Publié le 10/11/2021
DM-2021-65 Avenant régie recettes bibliothèque
Publié le 02/11/2021
DM-2021-64 Convention lire et faire lire
Publié le 28/10/2021
DM-2021-63 Contrat logiciel du cadastre
Publié le 28/10/2021
Arrêté permanent 2021-145 Arrêt minute - rue Guichard
Publié le 27/10/2021
Délibération-2021-63 Instauration du droit de préemption urbain
Publié le 20/10/2021
DM-2021-59 Bail local 6 rue Guichard
Publié le 05/10/2021
DM-2021-58 Frais de scolarité - classe ULIS L'isle-Adam 2021-2022
Publié le 05/10/2021
Délibération-2021-66 Annulation du transfert de compétence "infrastructures de charges" - délib n°43 du 3 juin 2021
Publié le 15/10/2021
DM-2021-62 Contrat machine à affranchir
Publié le 13/10/2021