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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2020

DM-2020-55 Convention séjour hiver 2021
Publié le 30/11/2020
Arrêté 2020-184 Opposition transfert pouvoir police au Pdt de l'EPCI - Collecte déchets
Publié le 26/11/2020
Arrêté 2020-180 Opposition au pouvoir de police du maire au Pdt de l'EPCI - Gestion aire d'accueil gens du voyage.pdf
Publié le 25/11/2020
Arrêté permanent 2020-167 Limitation vitesse 30km-h rue Blanchet
Publié le 20/11/2020
DM-2020-54 Prorogation contrat prévoyance
Publié le 19/11/2020
DM-2020-53 Prorogation emprunts relais auprès de la Caisse d'Epargne
Publié le 19/11/2020
Arrêté 2020-151 Ouverture de la résidence Beaux Rivages (Quai de halage)
Publié le 06/11/2020
DM-2020-52 Contrat d'hébergement logiciel Smartbambi
Publié le 30/10/2020
DM-2020-51 Convention d'assistance juridique - Maître Richer
Publié le 30/10/2020
Arrêté permanent 2020-159 Horaires livraison magasin carrefour contact
Publié le 20/10/2020
DM-202-49 Convention travaux SNCF - quartier du Val d'Oise
Publié le 15/10/2020
DM-202-48 Convention travaux SNCF - rue du Port de Jouy
Publié le 09/10/2020
DM-202-46 Contrat consultation du cadastre
Publié le 08/10/2020
Délibération-2021-51 Modification du réglement intérieur du Conseil municipal
Publié le 01/10/2020
Délibération-2020-55 Modification du tableau des effectifs
Publié le 01/10/2020
DM-2020-47 Convention frais de scolarité - classe ULIS
Publié le 30/09/2020
DM-202-50 Transports scolaires OLICARS
Publié le 30/09/2020
DM-2020-44 Droits de place - marché de Noël
Publié le 23/09/2020
DM-2020-43 Contrat global Horanet
Publié le 14/09/2020
DM-202-42 Autorisation de signer le marché de chauffage
Publié le 09/09/2020