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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2020

Arrêté de délégation de fonction à Michel Valérie 4ème adjointe au maire
Publié le 12/04/2022
Vote du Budget Primitif 2020 - Délibération du conseil municipal du 4 février 2020
Publié le 12/02/2020
Compte Administratif 2019 - Délibération du conseil municipal du 4 février 2020
Publié le 12/02/2020
08 - Compte de gestion 2019
Publié le 18/12/2020
Rapport d'Orientations Budgétaires - Délibération du conseil municipal du 27 janvier 2020
Publié le 12/02/2020

2019

Vote du Budget Primitif 2019 - Délibération du conseil municipal du 15 avril 2019
Publié le 23/04/2019
Débat d'orientations Budgétaires - Délibération du conseil municipal du 4 avril 2019
Publié le 15/05/2019

2017

Arrêté 2017-060 Entretien des trottoirs et des caniveaux
Publié le 05/10/2022

2015

Arrêté préfectoral 2015-12743 approuvant le PPRNI Sausseron Valmondois Parmain
Publié le 02/02/2017

2014

Arrêté 2014-101- Nuissances sonores, tapages noctunes et diurnes
Publié le 05/10/2022

2009

Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage
Publié le 05/10/2022
Délibération 2023-51 - Abrogation délib. accordant G.E. à LSVO et ERIGERE-11 LLS - Hêtre Pourpre
Publié le 22/12/2023
Délibération 2023-27 - Projet de 12 LLS - 129 rue du Maréchal Foch - Abandon du Projet - Restitution de la subvention pour surcharge foncière par la sociét
Publié le 06/07/2023