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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2020

Arrêté de délégation de fonction à Renée Bou-Anich conseillère municipale
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Arrêté de délégation de fonction à Philippe Desry conseiller municipal
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Arrêté de délégation de fonction à Evelyne Duret conseillère municipale
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Arrêté de délégation de fonction à Nadine Calves 2ème adjointe au maire
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Vote du Budget Primitif 2020 - Délibération du conseil municipal du 4 février 2020
Publié le
Compte Administratif 2019 - Délibération du conseil municipal du 4 février 2020
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08 - Compte de gestion 2019
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Rapport d'Orientations Budgétaires - Délibération du conseil municipal du 27 janvier 2020
Publié le

2019

Vote du Budget Primitif 2019 - Délibération du conseil municipal du 15 avril 2019
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Débat d'orientations Budgétaires - Délibération du conseil municipal du 4 avril 2019
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2017

Arrêté 2017-060 Entretien des trottoirs et des caniveaux
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2015

Arrêté préfectoral 2015-12743 approuvant le PPRNI Sausseron Valmondois Parmain
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2014

Arrêté 2014-101- Nuissances sonores, tapages noctunes et diurnes
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2009

Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage
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Délibération 2023-51 - Abrogation délib. accordant G.E. à LSVO et ERIGERE-11 LLS - Hêtre Pourpre
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Délibération 2023-27 - Projet de 12 LLS - 129 rue du Maréchal Foch - Abandon du Projet - Restitution de la subvention pour surcharge foncière par la sociét
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