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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2022

Délibération-2022-34 Modification de la clé de répartition de l'actif sur les communes membres du SIMVVO
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Délibération-2022-32 Candidature pour le label "ma commune aime lire et faire lire"
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Délibération-2022-30 Création et composition d'un Comité Social Territorial (CST)
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Délibération-2022-28 Rapport 2022 de la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT
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DM-2022-45 Suppression de la régie de recettes culture et information
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DM-2022-44 Suppression de la régie de recettes de la bibliothèque municipale
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DM-2022-43 Suppression de la régie d'avances culture et information
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DM-2022-42 Suppression de la régie d'avances de la bibliothèque municipale
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DM-2022-41 Modification de la régie d'avances des accueils de loisirs
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DM-2022-40 Avenant - Régie de recettes de l'administration générale
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Délibération-2022-35 Modification des statuts du SMDEGTVO
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Délibération-2022-33 Modification des délégations consenties par le conseil municipal au maire et à son premier adjoint
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Délibération-2022-31 Modification du réglement intérieur des Accueils de loisirs
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Délibération-2022-29 Extinction éclairage public sur le territoire communal
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DM-2022-39 Marché à procédure adaptée - entretien des espaces verts - Sté ID Verde
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DM-2022-38 Convention de résidence 2022 avec la Ligue de l'enseignement et le Centre National du Livre
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Arrêté préfectoral 2022-16826 (16.05.2022) Chasse
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DM-2022-37 Renouvellement ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France
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DM-2022-36 Fixation des tarifs pour les séjours enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
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DM-2022-35 Signature de conventions pour deux séjours pour enfants à Granville avec la société GRUNE SEC
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