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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

DM-2024-14 - Contrat maintenance logiciels MAESTRO OPUS MELODIE V5 avec Sté ARPEGE
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DM-2024-13 - Contrat service ARPEGE-Hébergement logiciels MAESTRO OPUS MELODIE OPUS
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DM-2024-20 - Bail dérogatoire précaire local pl. G. Clemenceau Mme Khadra FLEURY
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DM-2024-19 - Bail dérogatoire précaire location Apprt 6 rue Guichard- Mme Maria Lebrun
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DM 2024-15 - Subvention DSIL - éclairage public installation modules TEGIS
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DM-2024-16 - Fonds de concours des Berges de l'Oise (2ème tranche)
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Arrêté permanent 2024-030 règlementant le stationnement devant le 1 et 3 rue Albert 1er
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Arrêté permanent 2024-029 interdisant le stationnement sur le chemin d'accès menant au cimetière JLC
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DM-2024-18 - Bail dérogatoire précaire local 6 rue Guichard -Mmes Déhé et Frydrych
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Délibération 2024-05 - Protocole accord ASL Parc Parmain bien sis 7 bis rue Raymond Poincaré
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Délibération 2024-04 - Fongibilité crédits budgétaires dans le cadre de l'application nomenclature M57
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Délibération 2024-03 - Fixation règles amortissement comptable-dérogation au principe de prorata temporis
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Délibération 2024-02 - Rapport orientations budgétaires 2024
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Délibération 2024-01 - FSRIF 2022-Fonds Solidarité Région Ile-de-France
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Délibération 2023-58 - Contrat de mixité sociale 2023-2025
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Arrêté 2024-024 Intervention sur bouche à clefau 34 rue Albert 1er à partir du 4 mars 2024 pour 90 jours
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DM-2024-12 - Bail n°2024-01-Bail dérogatoire précaire-ATYPIKCREATION 10 Guichard
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DM-2024-11 _ Convention panneau d'affichage lumineux Sté LUMIPLAN
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DM-2024-09 - Convention vérification installation protection foudre Sté BCM FOUDRE
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Arrêté permanent 2024-020 - Stationnement interdit pour les gens du voyage
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