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Les actes administratifs

Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise

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2024

12-06-2024 -Arrêté PC N°09548024O0010
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12-06-2024 - Arrêté DP N°09548024O0045
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DM-2024-56 - Tarifs des droits de place marché de Noël les 7 et 8 décembre 2024
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DM-2024-55 - Sign. contrat services applicatifs hébergés avec DECALOG SOFTWARE logiciel bibliothèque
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DM-2024-54 - Sign. devis prestation musicale avec Assoc. FLORENCE P PROMOTION pour Parmain en musique prévue le 21-06-2024
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DM-2024-53 - Sign. devis prestation DJ animateur avec Et. MILLENIUM ANIMATION pour le 21-06-2024
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DM-2024-52 - Sign. devis Assoc. LES INTEMPOR'AILES-prestation musicale 6-06-44 prévue le samedi 15 juin 2024
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DM-2024-51 - Sign. devis Sté ANIMAXIM-prestation musicale 6-06-44 pour le samedi 15-06-2024
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Arrêté du 23 mai 2024 - État des 38 listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen 9 juin 2024
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DM-2024-49 - Sign. devis Market Garden Association-M.G.A.-prestation du 6 juin 44 prévue le 15 juin 2024
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Arrêté permanent 2024-062 Réglementant la gestion des objets trouvés
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stes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen 9 juin 2024
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DM-2024-47 - Ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne.pdf
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DM-2024-48 - Sign. contrat SYNBIRD-Logiciel CNI et Passeport
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DM-2024-46 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n4-Cléach Alain - 7 bis rue R. Poincaré
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DM-2024-45 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n3-Parcelier Michel - 7 bis rue R. Poincaré
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DM-2024-44 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n2-Garnier Gilles - 7 bis rue R. Poincaré
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DM-2024-43 - Sign. avenant n°1 bail cab. Kiné. n1-Delézie Eric - 7 bis rue R. Poincaré
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Liste des délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2024 - CCAS
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DM-2024-42 - Tarif séjour Ferme Ecancourt élémentaire du 28 au 30-10-2024
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