Règles d'urbanisme

Toute construction ou travaux sur le territoire de la commune est soumis aux conditions du P.O.S. (Plan d'occupation des sols) et doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation de la Mairie.

Quelques exemples : clôtures, cabanons, piscines, vérandas, fenêtre de toit, panneaux solaires, transformations, améliorations.

Une étude doit être menée par le service urbanisme qui vous conseillera, apportera des solutions adaptées à votre projet et sera en mesure de donner un avis favorable ou non, toujours conforme à la loi.

Synonyme d’innovation et de progrès, nous devons tous apporter notre bon sens de façon à harmoniser l’environnement futur des générations à venir.

Vos projets nous intéressent et nous pouvons vous aider et vous conseiller pour qu’ils soient réalisés en étant adaptés à votre besoin et toujours en conformité avec les règles de bon sens, de sécurité et dans le respect de la loi.

ÉTABLIR UN DOSSIER D’URBANISME :

• Lorsque vous envisagez de réaliser certains travaux, vous êtes tenus, à quelques exceptions près, d’établir un dossier de déclaration préalable (DP) ou de permis de construire (PC).
• Pour ne pas compromettre votre projet, rendez-vous en mairie ou sur le site de la ville afin de consulter le règlement d’urbanisme et la zone dans laquelle se trouve votre parcelle.
• Chaque autorisation comprend un formulaire de demande Cerfa (disponible sur le site de la municipalité) qui doit être renseigné et accompagné d’un dossier. Les demandes d’autorisations sont à déposer à la mairie auprès du service urbanisme.
• Votre demande sera examinée au regard des dispositions du la règlementation en cours qui définit et règlemente l’usage des sols et détermine notamment les droits à construire attachés à la parcelle.
• Le service instructeur de la CCVO3F vérifiera que votre projet de construction respecte bien les règles de cette règlementation, les servitudes et les règles spécifiques contenues dans un permis d’aménager.

RÉGLEMENTATION DES VOLETS ROULANTS ET BRISE VUE :

Parmain est reconnu par la qualité de ses paysages et pour son environnement architectural. De ce fait, certaines contraintes nous incombent.

• Les volets roulants ne sont pas proscrits, ils sont soumis à des prescriptions d’installation et à une « demande préalable de travaux » à déposer au service urbanisme pour autorisation. Mais, leur coffre et les coulisses ne doivent pas être apparents à l'extérieur de la construction, en tableau des baies, sans élément autre que le volet lui-même venant en avant vers l'extérieur de la fenêtre. La teinte doit être choisie en harmonie avec la façade.
• Les clôtures décoratives sont interdites quel que soit le matériau : les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.