Mise en consultation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) qui concerne les grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) de l'État sur le territoire du Val-d'Oise a été établi au titre de l'échéance 4 de la directive européenne numéro 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Les 2 principaux objectifs de cette directive sont :

• de réaliser tous les 5 ans des cartes de bruit stratégiques CBS qui indiquent l'exposition aux bruits des transports terrestres. Ces cartes ont été approuvées par l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 et le 9 mars 2023 sur notre département ;
• sur la base de ces cartes, des plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement (PPBE).

En application de l'article R.572-9 du Code de l'environnement, le projet de PPBE des grandes infrastructures de transport terrestre de 4e échéance, élaboré par les services de l'État, doit faire l'objet d'une consultation du public d'une durée de deux mois. Le PBE État ainsi adopté aura une période de validité de 5 ans, conformément au Code de l'environnement.

Cette consultation se déroulera du 28 novembre 2024 au lundi 27 janvier 2025 inclus.