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Les séances du conseil
Séance du conseil municipal du 9 juillet 2024
Séance du conseil municipal du 9 juillet 2024
Date de la séance
Mardi 9 juillet 2024 - 19:15
Délibérations
Liste des délibérations du CM du 9 juillet 2024
Écrit le
11/07/2024
Délibération 2024-19 - Approbation du PLU
Écrit le
02/08/2024
Délibération 2024-20 - Instauration du D.P.U.
Écrit le
02/08/2024
Délibération 2024-21 - Instauration du contrôle de divisions foncières
Écrit le
05/09/2024
Délibération 2024-22 - Désaffectation apprt école Marie Marvingt- 28 b rue Joffre
Écrit le
02/08/2024
Procès-verbal
Procès-verbal conseil municipal du 9 juillet 2024
Écrit le
20/09/2024
Ordre du jour
Ordre du jour conseil municipal du 9 juillet 2024