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Les séances du conseil
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2024
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2024
Date de la séance
Jeudi 12 décembre 2024 - 19:15
Délibérations
Liste des délibérations du CM du 12 décembre 2024
Écrit le
16/12/2024
Délibération 2024-34 - convention de mutualisation des polices municipales de L'Isle-Adam et Parmain
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-35 - Instauration 'indemnité spéciale de fonct & engagt pour les agents de la filière PM
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-36 Instauration participation protection sociale complémentaire agents collectivités
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-37 - prise en charges des frais de transport du personnel communal
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-38- tableau des effectifs
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-39 - gestion flux bailleur ERIGERE
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-40 gestion flux bailleur I3F
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-41 - gestion flux bailleur 1001 VIES HABITAT
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-42 - gestion flux bailleur ANTIN
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-43 - déclassement maison bourgeoise AB 48 - 7b rue R Poincaré
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-44 - Rattrapage de reprise des subventions amortissables
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-45 - Décision n° 4 au budget de la commune
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-46 - groupement commandes CCVO3F télécoms
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-47 - rapport activités année 2023 syndicat SIAPIA
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-48 - rapport activités année 2023 syndicat SIAEP
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-49 - rapport activités année 2023 syndicat SIPIAP
Écrit le
21/12/2024
Délibération 2024-50 - rapport activités année 2023 syndicat TRI-OR
Écrit le
21/12/2024
Ordre du jour
Conseil municipal 12 décembre 2024 - Ordre du jour