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La docuthèque

43 - Modification des statuts du SMDEGTVO
42 - Création d'un poste au tableau des effectifs
42 - Création d'un poste au tableau des effectifs
41 - Tarifs scolaires
41 - Tarif des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de l'étude
40 - Modification des tranches des quotients familiaux
40 - Modification des tranches des QF
39 - Convention transmission propriété collection Couppey
39 - Convention collection Couppey
38 - Déclassement des parcelles AC 488 et AC 491
38 - Déclassement d'une partie des parcelles AC 488 et AC 491
37 - Demande de subvention PAC
37 - Demande de subvention PAC
36 - Création pass associations
36 - Création d'un pass-associations
35 - Subvention éclairage public
35 - Demande de subvention DETR - éclairage public
34 - Subvention voie verte
34 - Demande de subvention DETR - voie verte
33 - Décision modificative n°1